LA COUR, Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que, conduisant une voiture appartenant à la société La Seigneurie et roulant derrière le tricycle à moteur piloté

TENAIT SES ACTIONS, ET SEIGNEUR N'AVAIENT PAS UN COMPTE CREDITEUR AU SEIN DE LA SOCIETE, LEUR PERMETTANT DE LIBERER LES ACTIONS SOUSCRITES LORS DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL, NE LES EMPECHAIT PAS D'ETRE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LE 5 MAI 1467, GRIMALDI, SEIGNEUR DE BEUIL, AUX DROITS DUQUEL SE TROUVE ACTUELLEMENT DAME

poste restante des époux F... à Tosse, de sorte qu'il lui appartenait, avant de délivrer l'acte, de procéder aux vérifications nécessaires à Tosse, village de 2 000 habitants situé à proximité de Seignosse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SCEA du Domaine de la Seigneurie, dont le siège est 83340 Flassans-sur-Issole

cassation de l'arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Marlène B..., épouse X..., demeurant ..., 2 / de la société Les Seigneurs

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile particulière "SEIGNEURIE DE VINAY", dont le siège est à Riez (Alpes de Haute-Provence

grande instance de Versailles, 10 juin 1991), que la ville de Versailles a réclamé à un groupe de copropriétaires d'habitations privées, réuni dans le syndicat des copropriétaires de la résidence La Seigneurie

Ce serait mal connaître l'huissier goulu ici en cause (si goulu et si bien installé dans la petite seigneurie féodale de son territoire d'intervention que son étude ne craint pas d'officier indifféremment

en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1999 et d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre) , au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Le Bois Seigneur

cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société EURIDEP, société anonyme, nouvelle dénomination de la société Seigneurie

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 mai 2021), le 3 décembre 2015 la société Chrisdéric s'est engagée à vendre à la société Armement [T] le navire Chrisdéric II, de type Thonier senneur, avec son filet

pourvois n° B 05-16.742 et M 05-16.820 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° B 05-16.742 : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le 19 janvier 1991, la société Les Seigneurs

Albert Z..., demeurant au lieudit "le Seigneur" à Chatuzange-le-Goubet (Drôme), 38/ M.

ordonné une expertise sur la réparation de ces préjudices et les moyens à mettre en ¿uvre pour la remise en état du site ; qu'a été appelée dans la cause l'association la Fondation sa sainteté le seigneur

mois d'octobre 2007 la direction régionale des affaires maritimes du Languedoc Roussillon informait plusieurs procureurs de la République de la côte méditerranéenne de la fourniture, par les thoniers senneurs

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-21.508 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2022 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1ère section), dans le litige l'opposant à la société Seineo

anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Domeus, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Financière de la seigneurie