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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300727
23 juin 2015
23 juin 2015
visant la clause résolutoire, de prendre toutes mesures pour exécuter les travaux lui incombant ; que suivant devis accepté par les bailleurs, la locataire a effectué les travaux ; que la société Eiffel Ségur
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3c7
3 décembre 1997
3 décembre 1997
comme se rapportant à un mode de production biologique et porter l'appellation "biologique", était applicable aux produits vendus par le prévenu sous les appellations bio vrac, biologique vrac, et seigle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50577
27 juin 2024
27 juin 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-10.012 Demandeur(s) : la société Seigvie-groupe Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50576
27 juin 2024
27 juin 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-10.011 Demandeur(s) : la société Seigvie-groupe Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur
Source officiellecomm
6137244fcd58014677414732
3 novembre 2004
3 novembre 2004
procédure civile ; Attendu qu'à la suite d'une erreur matérielle la Société civile du vignoble de Château Latour a été désignée sous l'appellation "Société civile du vignoble de Château Latour de Ségur
Source officielleciv2
613720eccd580146773ef83c
11 janvier 1989
11 janvier 1989
rendu le 7 juillet 1987 par la cour d'appel de Besançon, (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Michel Y..., demeurant Plaim Bois, Le Russey (Doubs) ; 2°/ Monsieur Elisée B..., demeurant Les Seignes
Source officiellecomm
6079d6769ba5988459c5b3cd
16 février 1971
16 février 1971
SOUS L'APPELLATION DE NINOTCHKA, LA SOCIETE ZENITH, EN FABRIQUANT DES MANTEAUX QUI ETAIENT LA COPIE SERVILE DE CE MODELE ET LA SOCIETE ARLETTE NICOLE EN VENDANT LESDITS MANTEAUX, SOUS L'APPELLATION SEGUR
Source officiellesoc
6137210bcd580146773f0836
18 octobre 1989
18 octobre 1989
(Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans au profit de la société anonyme REGIE SEGUR, dont le siège social est ... d'Amérique à Vendôme (Loir et Cher),
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9ac
24 juillet 1963
24 juillet 1963
DELAI LEGAL, ET CECI, AU MOTIF D'UNE PART QUE SOFIFRANCE N'AURAIT PU INSCRIRE SON GAGE EN JUIN 1955, MOIS DE LA LIVRAISON DES APPAREILS PAR LE LOCATEUR SUR LES CHANTIERS, PUISQUE LE PRET CONSENTI A LA SEGUR
Source officielleciv3
60794c2a9ba5988459c44d51
12 octobre 1988
12 octobre 1988
société CPDT, de l'entretien et de l'exploitation du réseau d'eau chaude sanitaire, mis en service le 17 mai 1973 ; que des désordres étant apparus sur cette installation en septembre 1974, la Régie Ségur
Source officiellepl
60793aab9ba5988459c3c2aa
23 janvier 1976
23 janvier 1976
TOUT EN CONSTATANT QUE L'ECOLE BRESSON DE CHAUMONT, ETABLISSEMENT PRIVE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE COMMERCIAL, DISPENSAIT A SES ELEVES VINGT-CINQ HEURES DE COURS PAR SEMAINE, CE QUI CONSTITUE UN EN SEIGNEMENT
Source officiellesoc
61372247cd580146773fba83
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Michel X..., demeurant à Seigy (Loir-et-Cher), Les Forêts, en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Blois (section commerce), au profit de M.
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b9a
1 juin 1999
1 juin 1999
intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Vintejoux et Bouffard ont assigné en nullité d'un dépôt de marque, effectué en fraude de leurs droits, la société Cabinet Piard et Ségur
Source officielleciv1
6137231acd5801467740571e
5 janvier 1999
5 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Hélène X..., demeurant Les Seignes-du-Bas, 25450 Damprichard
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c583d7
1 février 1994
1 février 1994
précision, le caractère contradictoire de l'examen n'est pas assuré ; Attendu, selon le jugement déféré, que l'administration des Impôts a procédé à une vérification de la comptabilité de la société Segur
Source officielleciv2
61372190cd580146773f4cf8
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Gager, demeurant 1 bis, villa de Ségur à Paris (7e), en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1990 par le tribunal d'instance de Paris (1er), au profit de : 1°/ M. le juge directeur et des tutelles
Source officielleciv2
6137216ccd580146773f3a43
6 février 1991
6 février 1991
Gager, demeurant 1 bis, villa de Ségur à Paris 7e arrondissement sollicitant la récusation de M. Gleizes, président de chambre et de MM.
Source officielleciv3
60794c4b9ba5988459c452e9
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Ségur et M.
Source officielleciv1
6137224dcd580146773fbdda
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Jean X..., demeurant à Cusset (Allier), Les Gluis, chemin des Seigles, 2 / de M.
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e636
30 janvier 2002
30 janvier 2002
limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de Mlle Stéphanie X..., demeurant résidence La Comtesse de Ségur
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