X..., PRESENTEES PAR L'UNION LOCALE CGT DE SECLIN POUR LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE CETTE ENTREPRISE, D'AVOIR DECIDE QUE CES DEUX SALARIES BENEFICIAIENT DE LA PROTECTION LEGALE ET QUE LES

Habib X..., demeurant HLM Les Vignasses 22, bâtiment 3, 83440 Seillans, en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section industrie), au profit de l'Entreprise

A..., prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Sealynx automotive, 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

vins et spiritueux (UNED), dont le siège est ..., 2 / du Comité national du commerce communautaire des vins et spiritueux, dont le siège est ..., 3 / du Syndicat des embouteilleurs de France (SEFRAN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mars 2013), que M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le consulat de France à Casablanca a dressé, le 17 septembre 2002, l'acte de naissance d'un enfant prénommé Selyane

sécurité sociale instituée par le premier d'entre eux est réservé aux entreprises situées sur le territoire d'une commune ayant fait l'objet d'un classement en zone de revitalisation rurale ; Attendu, selon

Christiane Mille, demeurant à Broves-en-Seillans (Var), en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section industrie), au profit de M.

Nord, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Lille (élections professionnelles), au profit de l'Union locale du syndicat CGT de Seclin

attachés aux immeubles compris dans le périmètre de l'association et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre ; Attendu, selon

[K] [V], domicilié [Adresse 8], 83440 Seillans, pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'associé de la Scp [V] et [O] et d'associé de la Sci Ever Wrest, 2°/ à M.

Pouverel, 83130 La Garde, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Seillon

considéré " comme une fouille ou un sondage au sens du texte précité dont la finalité est la protection des sites archéologiques contre les recherches sauvages " ; que la cour d'appel constate en outre que selon

H..., demeurant à Senan (Jura), château de Chailleuse, 2°/ de Mademoiselle Anne-Marie G..., demeurant à Paris (7e), ..., 3°/ de Monsieur Patrick A..., 4°/ de Madame Sylvia J...

les liens de la prévention du chef de faux et usage de faux, en répression l'a condamné à une peine d'amende de 10 000 francs ainsi qu'au paiement à la partie civile (la société l'Atelier Gabrielle Seillance

Raphaël X..., demeurant Le Clos Saint-Jean, Seillans (Var), et, actuellement, Doranges (Puy-de-Dôme), 2 / de M.

violation des articles R. 433-6 du Code du travail, résultant du décret n° 83-470 du 8 juin 1983, 134 et 135 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que l'Union locale des syndicats CGT de Seclin

Z..., demeurant 11, place de Stalingrad, BP. 301 à Seclin (Nord), 13 ) du Fonds de Garantie, dont le siège est ...