ventes globales de la semaine en cours.

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de la fabri cation entrait dans les attributions d'un chef d'atelier et non dans les siennes propres et qu'il avait d'ailleurs été engagé pour travailler non pas cinq mais seulement quatre jours par semaine

forfait versé par la Caisse à l'établissement médico-psycho-pédagogique incluait, pendant sa période d'application, tous les soins nécessités par l'affection ayant motivé la prise en charge de l'enfant au sein

et celles effectuées entre 2015 et 2017 à raison de deux heures par semaine et a en outre versé des attestations de salariés témoignant de ses heures de présence quotidienne sur son lieu de travail ;

X... a été engagé le 2 juin 1991 par la société Roto impression à Emerainville (Seine-et-Marne) ; qu'après avoir refusé une reconversion sur rotative avec sécheur à l'usine de Lisses (Essonne), il a été

et alors que, deuxièmement, il n'a pas été reproché à Mlle X... d'avoir refusé de demander une mutation, mais d'avoir fait preuve d'inconséquence en acceptant, au moins verbalement, de travailler au sein

propositions faites par son employeur en fonction de ses disponibilités'', que le salarié ''déclinait régulièrement les formations proposées'' et ''exerçait parallèlement à son activité salariée au sein

de suite ; que les semaines où il était d'astreinte, il ne bénéficiait pas de son repos hebdomadaire ; que la cour d'appel a constaté que "s'il existait bien un système d'astreinte au sein de la société

, et qu'il a ouvert tous les jours dans les semaines précédant le 13 juin 2008 et au minimum jusqu'au 15 juin 2008 aux termes du planning des salariés ; que M.

, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du code du travail ; 2 / que dans ses conclusions d'appel la société Olban démontrait que par exemple la facture surchargée du 23 avril 1999 de la semaine

) en télétravail avec aménagement du poste approprié'' ; que l'association Gimac santé au travail faisait valoir et offrait de prouver qu'il n'existait aucun poste en télétravail au sein de l'association

tous les salariés a été telle qu'ils sont assurés de tous disposer au moins d'une journée complète ou de deux demi-journées complémentaires de repos ; qu'en l'espèce, de par l'organisation de leur semaine

jugement attaqué rendu sur renvoi après cassation (tribunal d'instance de Menton, 25 juin 1990) de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir organiser de nouvelles élections des délégués du personnel au sein

du 6 septembre 2011, alors « que le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

, moyennant une rémunération mensuelle de base horaire de 38 heures par semaine et une indemnité de fonction forfaitaire « heures supplémentaires incluses déterminées sur une moyenne hebdomadaire de 41

était toujours comptabilisé comme un jour ouvré ; qu'ainsi en statuant comme elle l'a fait par seule référence à la semaine calendaire, la cour d'appel a violé l'article 2-1 de l'accord du 12 juillet

), du 09/06/2021 au 02/07/2021 (3 semaines), du 04/10/2021 au 05/10/2021 (2 jours), du 13/07/2021 au 31/12/2021 (4,5 mois), du 01/01/2022 au 31/03/2022 (3 mois), du 30/05/2022 au 01/07/2022 (1 mois), 29

J... stipulait l'accomplissement de 35 heures de travail effectif et de 5 heures de permanence par semaine, la cour d'appel a retenu que ces heures de permanence constituaient, en réalité, du temps de