« dans le cas où la garantie de la SIAGI est octroyée sous réserve de l'engagement de caution solidaire d'une ou plusieurs personnes physique ou morale, la garantie de la SIAGI ne dispense pas

de 418 495 francs (63 799, 15 euros) destiné au financement d'investissements et d'un fonds de roulement ; qu'à la garantie de son remboursement, il a été fourni à la banque une contre-garantie de la Siagi

placée en liquidation judiciaire, les époux X... ont réglé à la banque la somme de 270 000 francs restant due au titre de ce prêt puis ont assigné en remboursement d'une partie de cette somme la société SIAGI

Ait Sidri, 2 / Mme Yasmina Y..., épouse Ait Sidri, demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre civile, section A), au profit

X... a invoqué la responsabilité de la banque ainsi que celle de la société Siagi qui avait apporté son concours aux prêts consentis par la banque, en exécution d'accords conclus entre elles ; Sur le

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Siaci Saint-Honoré, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

ne résulte pas des documents contractuels produits aux débats : - le contrat de prêt mentionne la " caution Siagi pour une quotité de 50 % ", sans autre précision, alors même que ce contrat comporte un

suite de la découverte d'une partie des marchandises volées, l'expert a chiffré le préjudice subi à la somme de 88 685, 76 euros ; que la société ABX logistics a déclaré le sinistre auprès de la société Siaci

relations d'affaires, la réalisation de mesures de débit et d'analyse d'eau sur les chantiers qui lui avaient été confiés par le syndicat intercommunal d'assainissement de l'agglomération rouennaise (SIAAR

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2007), que Mme Siar X..., salariée de la Fondation Rothschild en qualité

DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE JEANNES, ENGAGE SUIVANT CONTRAT PASSE A ABIDJAN PAR LA SOCIETE IVOIRIENNE D'APPROVISIONNEMENT ET DE RESTAURATION MARITIME DITE SIARM

Y... a établi une quittance subrogative au profit de son assureur conseil la société Cauvin Palle, aux droits de laquelle se trouve la société Siaci Saint-Honoré, reconnaissant avoir reçu de celui-ci pour

du Nord (la banque) a consenti à la société Alphalu un prêt de 270 000 francs cautionné simplement, à concurrence de 50 %, par la Société interprofessionnelle artisanale de garantie immobilière (la SIAGI

sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 janvier 1987), que la Société d'importation, de transactions et de rénovations immobilières (SITRI

Paul X..., demeurant auparavant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société SIARP emballages, société

apériteur, et des sociétés Axa assurances Côte d'Ivoire, Generali assurances IARD, Groupama transports et Allianz Global Corporate & Speciality (les assureurs) ; que, par l'intermédiaire de la société SIACI

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal d'assainissement de la région d'Etampes (SIARE), dont le siège social est

Guerlain par la production d'un extrait de la police d'assurance transport n° 98-0828 du 1er janvier 1998 souscrite par la société Guerlain auprès des compagnies d'assurances représentées par la société Siaci