articles 1351, 1382 et 2052 du Code civil, 5 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Marie-Thérèse Y... à payer à la Siagi

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 mars 1990), statuant sur renvoi après cassation, que, propriétaire d'un immeuble, la Société d'importation, de transactions et de rénovations immobilières (SITRI

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 2006), qu'au mois de juillet 2002, la société NV Danone, filiale belge de la société Groupe Danone, a confié à la société Siris

X... a déclaré avoir acheté du matériel IBM qu'il a prêté à la Siri pour concevoir ses logiciels et qu'en 1987 Mme Z... a été licenciée et M.

X... a cédé la quasi totalité des actions qu'il détenait dans le capital de la Compagnie immobilière pour l'amélioration des bâtiments anciens (CIABA) à la société Sipari et à la SNC Sipari Volney ; que

au taux légal à compter du 23 mars 1999, alors, selon le moyen, que dans leurs conclusions, ils rappelaient que la banque bénéficiait d'une caution souscrite auprès de la société de caution mutuelle SIAGI

Carmet, conseiller, les observations de Me Spinosi, avocat de la société Siagi, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

présence et en tant que de besoin pour ou contre : 1 / la société Someport, société anonyme dont le siège est ... (9e), 2 / la Société internationale d'assurances pour le commerce et l'industrie dite SIACI

..., demeurant ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société Services inter-réactions et informations sociales (Siris

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société BTSG2, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Franck Siri

Siaci), auprès de la société Generali IARD à hauteur de 60 %, et de la société Helvetia assurances (la société Helvetia) à hauteur de 40 %.

%, assurance comprise et sous les garanties de la subrogation dans le privilège du vendeur de fonds de commerce, de la subrogation d'une assurance et du cautionnement, pour 50 %, à souscrire par la SIAGI

. ; que la marchandise a été volée au cours du transport ; que la société Wafabank, cessionnaire de la créance de la société ECOB, a assigné la société Smash'up, la société Siaci assureur de cette société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société anonyme Siaci, société intercontinentale

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Siaci par la société Ardian

Dieb, France A..., Etem B..., Sirri C..., Sezayi C..., Recai C..., Sadim D..., Serge E..., F...

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Beguin, représentant le SIARP. Considérant ce qui suit : 1.

n 2, où des lampes de forte puissance avaient été placées à proximité de feuilles de plastique destinées à protéger la farine ; qu'après ce sinistre, la farine de la cale n 3, assurée par la société SIACI

X... et la société Siri, propriétaires depuis 1989 des immeubles situés à Paris (8e), ..., avec accès à un passage dit 72, Champs-Elysées, d'autre part, ont conclu un mandat d'intérêt commun en vue de

annule le jugement du 29 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée conjointement et solidairement avec l'Etat et le syndicat intercommunal d'assainissement du ru de Marivel (SIARM