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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201418
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Sidi, décédé en 1950, laissant pour recueillir sa succession, sa mère, sa fille, sa veuve, Moidjoumoi G..., son frère et sa soeur à MM.
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607940f19ba5988459c3fb78
15 juin 1971
15 juin 1971
D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE FORMEE CONTRE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LA PROVIDENCE ACCIDENTS PAR BAEZA A LA SUITE DE LA DEMISSION LE 19 JUIN 1962 DE SES FONCTIONS D'AGENT GENERAL DE CETTE COMPAGNIE A SIDI
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55137
7 janvier 1972
7 janvier 1972
; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND IL RESULTE QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LUI EST SURVENU LE 15 MARS 1962, ALORS QU'IL ETAIT AU SERVICE DE LA SOCIETE SALAS ET FILS A SIDI-BEL-ABBES
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fb8f
15 juin 1971
15 juin 1971
LA PROVIDENCE ACCIDENTS A VERSER UNE INDEMNITE COMPENSATRICE A SON AGENT GENERAL BAEZA, A LA SUITE DE LA DEMISSION DU 19 JUIN 1962 DE CELUI-CI DE SES FONCTIONS D'AGENT GENERAL DE CETTE COMPAGNIE, A SIDI
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60794cd89ba5988459c4746f
1 juin 1999
1 juin 1999
Attendu que par actes séparés du 19 août 1986, M. et Mme X... se sont portés cautions solidairement entre eux, chacun à concurrence de 150 000 francs, des obligations de la société Sidic envers la Société
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ECLI:FR:CCASS:2019:C110681
4 décembre 2019
4 décembre 2019
« le jugement rendu en date du 23/09/1938, n'a pas été retrouvé aux archives du tribunal de Sidi M'Hamed », n'apporte pas la preuve de l'impossibilité pour l'appelante de se procurer ce jugement qui a
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00499
17 mars 2010
17 mars 2010
Il est fait grief a l'arrêt attaqué d'avoir dit que Monsieur Sidi Mohamed X... a démissionné de son poste et de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir fixer sa créance au passif de la liquidation
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613723d9cd5801467740eff7
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Sidibe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2013:C100109
13 février 2013
13 février 2013
remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui, après avoir relevé que son premier mariage avec Mme Z... avait été régulièrement transcrit sur les registres des actes de mariage de Sidi
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613723dfcd5801467740f4d0
24 septembre 2002
24 septembre 2002
X... reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 octobre 2000) de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir l'exequatur des jugements de divorce prononcés par le tribunal de Sidi M'Hamed (Algérie
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61372617cd58014677422e41
19 juin 2002
19 juin 2002
Sidi Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 7 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol sur une personne particulièrement
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613721f0cd580146773f8e86
16 juin 1993
16 juin 1993
Amar X..., demeurant Sidi-Daoud, Wilaya de Boumerdès (Algérie), en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Boulogne (section activités diverses), au profit de
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00932
27 mars 2018
27 mars 2018
Sidi Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'ORLÉANS, en date du 13 juin 2017, qui, pour franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule, l'a condamné à 135 euros
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613723d7cd5801467740ede3
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Sidi Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 2000 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section activités diverses), au profit de M.
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60794d1f9ba5988459c48186
27 avril 2004
27 avril 2004
ensemble les articles 16 et suivants de la convention franco-marocaine du 5 octobre 1957 ; Attendu que, pour déclarer exécutoire en France le jugement rendu le 15 décembre 1994 par le tribunal de Sidi
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6137210dcd580146773f093f
18 janvier 1990
18 janvier 1990
/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Veuve ABDI Y..., demeurant Cité La Caper, Douar Sidi Laroussi, Commune de
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613720e5cd580146773ef49d
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Bouchaïb demeurant Rue 110, n° 6 bis à Sidi X...
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6137232dcd580146774066db
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Abderrehamane Y..., demeurant 12, Sidi X..., La Marsa 2070 (Tunisie), en cassation d'une ordonnance rendue le 23 juillet 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du Préfet de
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613721fbcd580146773f93e7
13 janvier 1994
13 janvier 1994
Sidi, Ahmed X..., demeurant Moulin de Thibaut à Séverac Gare (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire
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6079b1ff9ba5988459c54ebb
17 juin 1971
17 juin 1971
PERE A PRODUIT UNE ATTESTATION DELIVREE PAR LE RECEVEUR DES POSTES DE SIDI Y...
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