2], a formé le pourvoi n° X 22-21.682 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société immobilière de la Martinique (SIMAR

Reprochant à la SIMAR un défaut d'entretien à l'origine de l'état de l'immeuble, Mme [U] l'a assignée en indemnisation de ses préjudices de perte de chance de conserver son bien et d'en obtenir un meilleur

[T] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société SIMA, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société CNF, société à responsabilité limitée, dont le siège est [

n° M 21-10.283 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la Société immobilière des résidences touristiques (SIRT

Aux fins de l'exécution de ce marché, le GIE Vigie ports a, par un contrat non daté, acquis de la société Infoport un droit non exclusif d'utilisation des codes sources du logiciel SIMAR et, par un contrat

..., en cassation de l'arrêt rendu le 13 octobre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit du Syndicat intercommunal d'administration municipale et d'action touristique (SIAMAT

(société Sicard), qui a été chargée par la société LMP d'un dédouanement de marchandises, s'est substitué la Société d'affrètement et de transit (société SCAC) ; que cette dernière, qui n'a pu obtenir

troisième branches du moyen unique : Attendu qu'à la suite d'une réorganisation de ses activités, liée à la cessation d'une partie de ses fabrications, transférées à l'étranger, la société Bostitch Simax

Par acte des 25 et 26 mars 1976, la société Clubhôtel diffusion, devenue la Société immobilière des résidences touristiques (la SIRT), a acquis des parts de la SCI correspondant pour l'essentiel à des

trois ans de gérer des participations, de négocier ou de travailler, directement ou indirectement dans une activité concurrente ; que celui-ci avait été congédié ; que l'information donnée par Laurent Sicard

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Sibarth, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

simplifiée, dont le siège est [...]                       , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Dominique Guillemot-Sillard

X... sans cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence condamné la société Bostitch Simax Groupe Stanley Tools SA à lui payer des dommages-et-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que la société

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2004), que, par traité du 22 décembre 1971, le Syndicat intercommunal d'études et d'aménagement de la région d'Evry (SIEARE

condamnée, après compensation, à payer à la société SIBARTH la somme de 8.000 € ; Aux motifs propres que : « La société Sibarth fait valoir qu'elle a indûment payé une facture n°01 08 201 au titre de

X... a chargé la société Sicard des opérations de dédouanement de marchandises importés par lui et que la société Sicard a confié ces opérations à la société SCAC, agence SAT, (société SCAC) ; que cette

[N] [T]", et que faute pour la banque "de justifier de l'exigibilité de la demande de la SAS SIMA antérieurement à la fin de la durée du cautionnement de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-12, 2e alinéa, et L. 412-11 du code du travail ; Attendu selon le jugement attaqué que la société Sicard