Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00729
9 avril 2008
9 avril 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 février 2006) que Mme X... a été engagée par la société Sivet voyages le 24 novembre 1998
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301412
22 novembre 2011
22 novembre 2011
PROPRES QUE « par des motifs pertinents que la Cour adopte les premiers juges ont à bon droit :- constaté que la cour litigieuse située sur la parcelle AD n° 156 à VALS LES BAINS était la propriété exclu sive
Source officiellecomm
6079d3339ba5988459c57e73
8 janvier 1991
8 janvier 1991
janvier 1981, à la Banque régionale d'escompte et de dépôts (la banque), chez laquelle son compte était à découvert, une créance d'un montant presque équivalent qu'il avait sur la Société des transports Sivet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01199
4 novembre 2021
4 novembre 2021
heures de prospection et de négociation par client à raison de cinq clients sur la période, - 15 heures de visites et déjeuners de travail pour quatre prospects, - 122 heures de travail pour la société Sivec
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