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, - la société SEWAN ENTREPRISE a déclaré sa créance le 21 février 2019 au passif de la sauvegarde de la société SIVEO, et la société SEWAN conteste formellement l'affirmation de la société SIVEO

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[I] [X] et la SCI SIVESE LA PECHERIE in solidum au paiement des dépens ; - dit que la charge finale des dépens sera supportée à hauteur de 60% par la SCI SIVESE LA PECHERIE et de 40% par M.

Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 1997), que le 30 juin 1986 la société Sivel a vendu à la société Batima développement (la société Batima) l'usufruit de locaux commerciaux pour 5 ans et

Attendu que Mme X... a été engagée le 20 février 1969 par l'entreprise Chaix ; que le 14 avril 1989, le fonds de commerce exploité par l'entreprise Chaix ayant été cédé à la société SIVEC, son contrat

SIVEC, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n°338 521 787, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

" POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE EN RETRACTION D'UNE ORDONNANCE SUR REQUETE AYANT AUTORISE CETTE SOCIETE A PRATIQUER SAISIE-ARRET AU PREJUDICE DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE VENTE, ECHANGE ET LOCATION (SIVEL

UN CREDIT POUR L'ACHAT D'UN CAMION-BENNE A ADRESSE AU VENDEUR LA SOCIETE SIVEL AU VU D'UNE FACTURE PROFORMA UN CHEQUE DU MONTANT DU CREDIT CONVENU AVEC UN BORDEREAU MENTIONNANT LES CONDITIONS D'ENCAISSEMENT

En outre, la SCI SITEK ne fait pas plus la démonstration d’un préjudice lié à la résistance abusive alléguée.

A... a été embauché par la société SICAL, selon contrat à durée indéterminée du 1 er septembre 1970 au 31 mai 1982, en qualité d'aide-comptable ; qu'il a ensuite été au service de la société SIVEM du 9

des créanciers de la société HFL, la somme de 2500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile; -condamner la SCI Sivec aux entiers dépens.

G] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 23-14.276 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société SCI Sivese

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Siveg, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

Le 27 mai 2022, ils ont signé un compromis de vente avec la société Sivec.