Mme [D] [V], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-14.394 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Smalt

C..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B ), dans le litige l'opposant à la société Mutuelle Smatis France, dont le siège

Smail X... un appartement et que M. Kamel X...s'est porté caution des engagements de son frère ; qu'après résiliation du bail, M. Y... a sollicité la condamnation de M. et Mme X... et de M.

COURT A COMPTER DE LA SIGNIFICATION DE LA DECISION ATTAQUEE DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES 65 A 68 DU DECRET N° 72-788 DU 28 AOUT 1972 ; ATTENDU QU'EN L'ESPECE, LE POURVOI A ETE FORME PAR SMALL

Monsieur Smail X... de nationalité Algérienne a été interpellé le 16/08/2010 à 7 h 20 en gare de Nice-Ville par les services de police de Nice.

de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Michaux gestion, société anonyme, dont le siège est 3, rue du Président Carnot, 69002 Lyon, 2 / de la société Crédit lyonnais Small

(Yvelines), 7 / de la société SMAI, Société mutuelle d'assurances des architectes d'intérieur, dont le siège social est sis ... (8e), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés

SUR LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE DES ARCHITECTES SMALL ET BORNAREL : ATTENDU QU'AUCUN GRIEF DU POURVOI NE VISE LE CHEF DE L'ARRET AYANT MIS LES ARCHITECTES HORS DE CAUSE ET QU'IL Y A LIEU DE FAIRE

/ du GARP, dont le siège social est à colombes (Hauts-de-Seine), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice et domiciliés en cette qualité audit siège, 4 / de la société anonyme SMAI

Jean-Michel X..., ambulancier, demeurant à Cozes (Charente-Maritime), ..., 2°/ la Société mutualiste des artisans et travailleurs indépendants, dite SMATI, dont le siège est à Chaban, commune de Chauray

Smail X..., demeurant ...

POUR L'ACCIDENT CAUSE LE 2 JUILLET 1965 PAR SMAIL X...

Smail, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 14 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Smail, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1999, qui l'a relevé partiellement d'une mesure de suspension de permis de conduire ; Sur sa recevabilité

Smail, contre l arrêt de la cour d appel de VERSAILL ES, 8ème chambre, en date du 23 juin 1999, qui, pour vol, l a condamné à 6 mois d emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le

Smail, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - SMAIL X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LOT-ET-GARONNE DU 22 MAI 1985 QUI, POUR VOL AVEC PORT D'ARME, L'A CONDAMNE A SEPT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE

22-21.342 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société de manutention d'affrètement et de logistique d'Aquitaine (SMALA