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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210872
17 décembre 2020
X... s'est arrêté au niveau du Mac Donald du Jarret devant lequel se trouvaient plusieurs jeunes qu'il connaissait et avec qui il dit avoir bu une dizaine de « Smirnoff », boisson composée de vodka et
ECLI:FR:CCASS:2019:C210545
20 juin 2019
En l'espèce, il est établi que la société TDI a mis en place trois contrats de prévoyance complémentaires, à savoir : « un contrat SMISO mutuelle des cadres, couvrant les frais de santé, un contrat Vauban
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00886
28 mars 2012
Pourtant, par courrier du 18 octobre 2006, le service médical interentreprise de la région de CHALONS EN CHAMPAGNE (SMIRC), interpellé par Françoise X... recevait le même jour le dossier d'adhésion de
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00987
19 mai 2010
X..., chirurgien dentiste, a été engagé le 1er avril 1980 par la Société mutualiste interentreprise de l'Ondaine (SMIO) selon un contrat de travail prévoyant le versement de l' indemnité légale de licenciement
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00704
10 avril 2013
dans les temps de son remplacement ; 10°) qu'elle fait état du retrait de la mission de formateur SMPRO au cours de l'année 2005, mais que cette mission était liée au statut de cadre et s'est terminée
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