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25 résultats pour « Smirou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210872

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

X... s'est arrêté au niveau du Mac Donald du Jarret devant lequel se trouvaient plusieurs jeunes qu'il connaissait et avec qui il dit avoir bu une dizaine de « Smirnoff », boisson composée de vodka et

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210545

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

En l'espèce, il est établi que la société TDI a mis en place trois contrats de prévoyance complémentaires, à savoir : « un contrat SMISO mutuelle des cadres, couvrant les frais de santé, un contrat Vauban

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00886

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

Pourtant, par courrier du 18 octobre 2006, le service médical interentreprise de la région de CHALONS EN CHAMPAGNE (SMIRC), interpellé par Françoise X... recevait le même jour le dossier d'adhésion de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00987

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

X..., chirurgien dentiste, a été engagé le 1er avril 1980 par la Société mutualiste interentreprise de l'Ondaine (SMIO) selon un contrat de travail prévoyant le versement de l' indemnité légale de licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00704

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

dans les temps de son remplacement ; 10°) qu'elle fait état du retrait de la mission de formateur SMPRO au cours de l'année 2005, mais que cette mission était liée au statut de cadre et s'est terminée

Source officielle

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