Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que l'association Dianova a été mise en liquidation judiciaire le 28 juin 2002 ; que, par jugement du 5 juillet 2010, cette procédure a été étendue à la société Sopasofie

le second de ces textes, dans les procédures avec représentation obligatoire, la partie qui n'a pas constitué avocat est informée par lettre simple de la date d'audience ; Attendu que la société Soljahsol

holding (la société Sofisol) et prononcé sa liquidation judiciaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogesol, société à responsabilité limitée dont le siège social

Daniel Z..., demeurant : 12460 Solassols, Saint-Amans-des-Cots, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (5ème chambre), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sonisol, société à responsabilité limitée

compagnie (société Jean Lion), livrables le 15 novembre 1986 ; que, le 14 octobre 1986, elle a constaté la pollution de ces mélasses avec d'autres lui appartenant déjà, dans les bacs de la société Sotrasol

Baudoin C..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Sobesol, 12 / de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Y..., avocat aux Conseils, pour la société Solado Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné in solidum la société ETII et la Sci Solado

Z..., syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Sobesol Sondages qui avait pour associés MM. X... et A..., a demandé au juge-commissaire l'autorisation de vendre à M.

moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 juin 2013), que la société Etudes travaux ingénierie immobilier (la société ETII), chargée par la SCI Solado

suffisant de ce délai, que dans la mesure où elle a été portée à la connaissance de l'employeur ; qu'en s'abstenant de constater que la caisse primaire d'assurance maladie avait informé la société Socavol

Dominique E..., demeurant : 20240 Solaro, 5 / de Mme Jeanne E..., demeurant : 20240 Solaro, 6 / de M.

une demande de modification du plan ; Attendu que par jugement du 16 octobre 2007, le tribunal a arrêté le plan de cession des actifs de la société Transmontagne résidences au profit de la société Sofisol

X..., salarié de la société Socavol (la société), a été victime, le 13 août 2001, d'un accident pris en charge au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ; que la caisse primaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laboratoires Rabi et Solabo, dont

X... a acheté à la société Solabo une piscine de rééducation fonctionnelle qui s'est révélée défectueuse ; qu'un accord tendant à son remplacement conclu en décembre 1978, n'ayant pas été respecté, M.

Alain Harnez, 11 / de la société Sobesol Sud, société à responsabilité limitée, défendeurs à la cassation ; La compagnie AGF a formé, par un mémoire déposé au greffe le 31 décembre 2001, un pourvoi