AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Sophie Y..., demeurant ..., 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie X..., épouse Y..., demeurant ...

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de M.

Gilles Gauthier, domicilié 680, route des Dolines, 06660 Valbonne, ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Valorem, 27 / de la compagnie Axa corporate solution, anciennement la compagnie

Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Groupe des assurances nationales (GAN) incendie-accidents, dont le siège social est ... ( ), 2 / de Mme Sophie

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gérard Z..., 2°/ Madame Z..., née Brigitte, Marie, Sophie Y..., demeurant tous

Pierre A..., pris en sa qualité d'héritier de feu Jacques A..., demeurant ..., 6 / de Mme Anne-Sophie A..., prise en sa qualité d'héritière de feu Jacques A..., demeurant Via Bastiano Del Piombo 17,

. ; 2°) Madame Sophie Z... épouse X..., demeurant ensemble ... (16ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Jean X..., demeurant ... (14e), 2°/ Mlle Sophie X..., demeurant ... (18e), 3°/ Mlle Marie X..., demeurant à Paris (14e), ..., 4°/ Mlle Paule X..., demeurant ... (14e) , en cassation d'un même arrêt

Charles Z..., demeurant ... à Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise), 2°/ de Mme Monique X..., demeurant ... (6e), 3°/ de Mme Anne-Sophie Y..., demeurant ... (14e), 4°/ de Mme Nathalie Y..., demeurant

arrondissement) (Bouches-du-Rhône), ..., venant aux droits de son frère Rémy G..., 6°/ Monsieur Bernard E..., veuf de Madame Agnès G..., ès qualités d'administrateur de sa fille mineure, Justine, 7°/ Madame Sophie

(Bouches-du-Rhône), ..., venant aux droits de son frère Rémy F..., 6°/ Monsieur Bernard D..., veuf de Madame Agnès F..., ès qualités d'administrateur de sa fille mineure, Justine, 7°/ Madame Sophie

(Bouche-du-Rhône), 6°) Monsieur Bernard F... veuf de Madame Agnès H..., ès qualités d'administrateur de sa fille mineure Justine, demeurant ... (9e), 7°) Madame Sophie H... épouse SANDOZ, demeurant

CIT ALCATEL, dont le siège social est à Paris, rue de la Baume, 3°/ de Madame Eliande X... veuve A..., 4°/ de Monsieur Jean-Pierre A..., 5°/ de Monsieur François A..., 6°/ de Mademoiselle Sophie

du syndicat de la copropriété du Domaine de Saint-Pierre de Tourtour, représenté par son syndic en exercice, la SOVAGIM (Société varoise de gestion immobilière), dont le siège est ..., 2°/ de Mme Sophie

Gauthier, avocat général, M.

Valette, société civile immobilière, 24°/ la société Actionvest, société par actions simplifiée, 25°/ la société Strasbourg Cronenbourg, société civile immobilière, 26°/ la société Sainte Sophie

Valette, société civile immobilière, 24°/ la société Actionvest, société par actions simplifiée, 25°/ la société Strasbourg Cronenbourg, société civile immobilière, 26°/ la société Sainte Sophie

Daniel Campillo, - Mme Fabienne Chazal, - Mme Catherine Gautier, - M. André Roca, - Mme Yvette Bessot-Guignaud, - M.