Xavier, avocat de M.

Jean-Claude Y... et à Mmes Florence et Sophie Y..., pour le prix de 75 000 euros, la commune de Chateaudouble a exercé son droit de préemption par délibération du conseil municipal du 17 juillet 2003 ;

X..., il apparaît que cette demande par laquelle Mme Y... exigeait de Mme Sophie X..., la veille au soir de son départ en vacances, qu'elle prépare une lettre de mise en demeure avait un caractère vexatoire

Dontenwille, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Consolo, avocat de Mme veuve A..., de M.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me COSSA, avocat

Rhône-Alpes (la banque), en dernier lieu chargée de clientèle dans une agence de Grenoble, a été convoquée le 6 février 2007 et mise à pied conservatoirement pour être licenciée pour faute grave selon lettre

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

2526/08 Ordonnance n° 82569 P + B O R D O N N A N C E Nous, Pierre Sargos, président de chambre maintenu en activité délégué par le premier président de la Cour de cassation, Assisté de Sophie

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. René Z... et M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens identiques produits aux pourvois principaux n° F 14-18. 944 et V 14-25. 420 par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour Mme Sophie X....

de Sophie et Sebra, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Basque d'exploitation et de gestion d'immeubles commerciaux professionnels et d'habitations, de la SCP Thouvenin, Coudray

Z... les ont assignés, ainsi que la SCI Sophie, en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mmes Corinne et Sophie Z..., tant en leur nom personnel qu'ès qualités ; Sur le rapport de M.

B..., E...et F..., salariés de la société Dentelles Sophie Hallette, ont été licenciés pour motif économique par lettre du 19 mai 2009 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blanc, avocat aux Conseils, pour la société Est-Elec PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir décidé

A..., figure sur la boîte aux lettres ... 91080 Courcouronnes ; que cette société dispose d'une ligne téléphonique ouverte à l'adresse... ; que Sophie A... domiciliée... sur Orge, est l'épouse de Jean-Pierre

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Multiélectronique et Mme

qualité de rédacteur en chef du journal Paris-Normandie par la société Normande de presse républicaine, aux droits de laquelle se trouve la société Normande de presse, d'édition et d'impression ; que par lettre

Claudine est la mère de Sophie C...-X... ; que M. X...