1 du Code de procédure pénale ; Gustave Y..., faisant défaut à son opposition, il y a lieu de déclarer cette dernière non avenue et de dire que l'arrêt par défaut de cette Cour du 12 novembre 1999 sortira

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Toulouse, 13 février 1997), que le conseil de l'Ordre des pharmaciens a assigné la société Sogara

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 septembre 2005), que Mme X..., salariée de la société Nouvelle Sogara

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société réunionnaise brasserie (Sorebra), société à responsabilité

Y... et Sobava ; Attendu que Centre automobile fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors que, d'une part, en ne recherchant pas si, eu égard à la non remise par Centre automobile

Transports X... trente palettes contenant 16 200 litres de pastis, entreposées dans ses locaux pour le compte de la société Grands Vins Jean-Claude Boisset (la société Boisset) et destinées à la société Socara

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 1er mars 1994), que la Société des grands magasins Garonne-Adour (Sogara

[G] et de Mme [O], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés Netirons LLC, Fiber Grid, et Sonjara Oü, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, après débats en l'audience publique

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 décembre 1986), que Mme Y..., pharmacienne engagée le 17 avril 1967 par la société SORBA

AVAIT INVOQUE CETTE CLAUSE PAR LETTRE DU 5 JANVIER 1973 ET FAIT SAVOIR A LA SOBATRA QU'ELLE N'ETAIT PLUS QUE SIMPLE LOCATAIRE ; QUE LA SOBATRA AYANT EU DES DIFFICULTES POUR REGLER LES LOYERS, UNE REUNION

ordonner une mesure d'instruction n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que le syndic de la liquidation des biens de la société Sobatra

sens de l'article 5-1, b), qu'il y a lieu de se référer aux dispositions de l'article 5-1,a) pour désigner le tribunal territorialement compétent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sobraga

attaqué, que la société La Maison coloniale internationale (LMCI), franchiseur de magasins de meubles et de décoration d'intérieur exploités sous l'enseigne " La Maison Coloniale" et la société Sol Y Sombra

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 98-17.570 formé par la société Sobatra, dont le siège est ..., en cassation

MERCEDES, UNE CANTINE CONTENANT LA RECETTE D'UN MAGASIN CARREFOUR EXPLOITE PAR LA SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GARONNE-ADOUR (SOGARA) EN VUE DE SON TRANSPORT AU SIEGE DU CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (CCF

Y..., Paul de Moro Giafferi, demeurant ..., pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la SARL Sorbara, 3°/ de la société Union des assurances de Paris, dont le siège est ..., défendeurs

OUTRE LE FONDS DE COMMERCE EXPLOITE PAR LA SOCIETE FABRIQUE D'HORLOGERIE MODERNE R PHILIPPE ET COMPAGNIE - COMPTOIR MODERNE D'HORLOGERIE, DE LA DEMANDE PAR LAQUELLE, REPROCHANT A LA SOCIETE DECERNY SORBICA

ses congés payés, ce courrier, comme tous ceux mentionnés ci-après pour l'une ou l'autre partie, étant en la forme recommandée avec accusé de réception ; Que par courrier du 3 décembre 2005 Melle Soraya

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogara France (Carrefour Mérignac), société

sociale d'apprécier l'adéquation d'une sanction à caractère punitif prononcée par un organisme de sécurité sociale à la gravité de l'infraction commise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sogara