société BBS aux sociétés Inova et Hitachi, et de condamner la société BBS à garantir celles-ci des condamnations prononcées contre elles, alors « que le juge ne peut pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis

au temps et au lieu du travail d'une lésion révélée par une brusque douleur pouvait constituer un accident du travail, que l'arrêt avait relevé que Marcel X... était fortement marqué par de sérieux soucis

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Industrie de thermo formage et mecano soudure

., assis à son bureau, prenait la déposition de la victime, de sorte que l'atteinte corporelle ne s'était pas déroulée dans le même laps de temps que l'interpellation et n'était pas due à l'action soudaine

dernier postule l'engagement de la responsabilité contractuelle, laquelle, comme le faisait valoir la société Devred, ne saurait être mise en cause lorsque les produits sont des articles de prêt-à-porter soumis

[G], ès qualités, a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris à fin de fixation des honoraires qu'il estimait dus par la société La chauve souris.

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Jean Soudry créations, dont le siège est ...

Y..., garagiste, a refusé d'effectuer la réparation par souci de sécurité ; qu'ainsi, le délit de tromperie se trouve constitué à l'égard de A... ; " alors que faute d'avoir recherché si A... n'avait

sein de la famille n'est pas significatif ; que sa rétractation révèle, d'une part, la souffrance de l'enfant, consciente qu'elle a, par ses déclarations, "mis à mal" sa famille, et, d'autre part, le souci

Source au jour de la signature des actes apparents, le fait que, le compte de la société La Source étant débiteur, la banque prenait systématiquement le parti d'honorer les virements au profit de M. et

du magasin avait déclaré, le 23 octobre 1990, avoir constaté le mois précédent que Schadauser prenait de l'argent dans la caisse du stand et des brosses à reluire ; qu'il avait vu également Paillet soutirer

et des claviers d'ordinateur, avait été contrefaite par les signes "evil mouse souris gaming", "evil keyboard clavier gaming" et "evil mouse & keyboard souris & clavier gaming", que l'identité des produits

Les consorts [H] font grief à l'arrêt de déclarer leurs demandes irrecevables pour défaut de mise en oeuvre préalable de la procédure de conciliation, alors « que dans le souci de préserver l'effectivité

salaire de base brut de la salariée, la cour d'appel a ainsi dénaturé les termes clairs et précis de ces documents et violé le principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis

[K] répond ou non à la définition du faux, donnée par l'article 441-1 du code pénal » et « que dans un souci de bonne administration de la justice, il doit être sursis à statuer dans la présente instance

attaqué a annulé les actes de l'information et déclaré l'action publique éteinte ; "aux motifs que "les énonciations de ce jugement étranger, régulièrement communiqué au magistrat instructeur et soumis

attaqué a annulé les actes de l'information et déclaré l'action publique éteinte ; "aux motifs que "les énonciations de ce jugement étranger, régulièrement communiqué au magistrat instructeur et soumis

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