AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137266ccd58014677425706
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Stephen Y..., demeurant ..., New-York (10583) (Etats-Unis), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Source officielleciv1
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61372217cd580146773fa24e
18 mai 1994
18 mai 1994
Stéphane D..., demeurant ... (1er), 5 ) de la Société civile de moyens du scanner du CCVO, dont le siège social est ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielle