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28 résultats pour « Steyaert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726aacd58014677427853

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

Stewart, - Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200905

Cassation

31 août 2022

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31 août 2022

Pour prononcer la nullité des contrats de groupe litigieux et rejeter l'intégralité des demandes de Mme [V], après avoir retenu que si la maladie de Steinert ne lui avait été diagnostiquée que le 2 septembre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

"base captain" et Thomas G... ont été clairement identifiés par l'instruction au niveau de la gestion des pilotes et des stewarts et hôtesses ; que M. B...

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Janusz Stelart, - M. Marc Brunel, - Mme Isabelle Chauvet, - Mme Anne Lajeunesse, - M. Alain Nunziato, - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00107

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

mentionné dans les contrats, la catégorie d'emploi et la classification ne le sont pas, la seule mention « PNC » n'étant pas de nature à déterminer si il assurait le remplacement d'une hôtesse ou d'un stewart

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00108

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

mentionné dans les contrats, la catégorie d'emploi et la classification ne le sont pas, la seule mention « PNC » n'étant pas de nature à déterminer si elle assurait le remplacement d'une hôtesse ou d'un stewart

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00106

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

mentionné dans les contrats, la catégorie d'emploi et la classification ne le sont pas, la seule mention « PNC » n'étant pas de nature à déterminer si elle assurait le remplacement d'une hôtesse ou d'un stewart

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00105

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

mentionné dans les contrats, la catégorie d'emploi et la classification ne le sont pas, la seule mention « PNC » n'étant pas de nature à déterminer si elle assurait le remplacement d'une hôtesse ou d'un stewart

Source officielle