Rennes, 13 juillet 2015), qu'entre novembre 2008 et octobre 2009, la société Samsung Electronics France (la société Samsung) a importé en France des décodeurs dénommés "Set Top Boxes" (STB

inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar dans la rubrique « Enduits (enduits et revêtements extérieurs, carrelage, ravalement, enduits intérieurs (plâtres, staff, stucs

Saint-Nicolas, à Saint-Gervais (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la Société des téléphériques du massif du Mont-Blanc (STMMB

; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Vu l'article 1792 du code civil dans sa rédaction applicable au territoire de Nouvelle Calédonie ; Attendu que pour condamner la société QBE à garantir la STAB

inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar dans la rubrique « Enduits (enduits et revêtements extérieurs, carrelage, ravalement, enduits intérieurs (plâtres, staff, stucs

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre juillet 2008 et juillet 2010, la société Samsung Electronics France (la société Samsung) a importé en France des décodeurs dénommés "Set Top Box" (STB

X... embauché le 15 juin 1983 par l'entreprise STB a été licencié le 13 décembre 1988 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer des indemnités de rupture

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Trans World Finances, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société STB

E..., contrôleur, à procéder aux visites et saisies nécessitées par la recherche de la preuve que les sociétés CD Transworks Overseas Ltd, Adviser Indutrial Studies Co Ltd et Sofider seraient de fait animées

B... et Mme X..., en leur qualité d'associés de la SNC Doppler-Blanc, précédemment Strub-Doppler (la SNC), et Mme B..., en sa qualité de caution, en remboursement d'un prêt consenti à la société, alors

B..., I..., à procéder aux visites et saisies nécessitées par la recherche de la preuve que les sociétés CD Transworks Oversesas Limited, Adviser Industrial Studies Co Limited et Sofider seraient de fait

Y... et Mme E... à procéder aux visites et saisies nécessitées par la recherche de la preuve que les sociétés CD Transworks Oversesas Limited, Adviser Industrial Studies Co Limited et Sofider seraient

1998, sous priorité de la demande de brevet français, une demande de brevet européen désignant la France ; que le brevet européen a été délivré le 27 juin 2002 ; que soutenant que les sociétés Atlas et STBS

D..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Wanders, 2°/ à la société Staub fonderie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à M. T...

la Cour a de nouveau violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur un chantier de construction, l'ouvrier Degrado, conducteur d'un camion-pompe de la société STPB

) AYANT TRANSFERE SES ACTIVITES DE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS A LA SOCIETE GEFCO-STUR ET SON ENTREPRISE DE TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LOCATION DE VEHICULES A LA SOCIETE TRANSAUTO-STUR, DES COMITES D'ETABLISSEMENT

(consorts Y...) ont assigné la STAB, la SRC et M. X... en résolution de leurs conventions, en paiement de dommages-intérêts et en remboursement de leurs créances sur la STAB ; que M.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Paris-Banlieue STPB