Michel G..., domicilié [...]                                        , 12°/ Mme Martine H..., domiciliée [...]                          , 13°/ M.

X..., Mme Marie-Thérèse X... et Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne, ensemble, M.

exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Claude X..., 2°/ Madame Marie-Thérèse

(Ille-et-Vilaine), 4 / de Mme Marie-Thérèse Z..., épouse X..., demeurant ...

X..., veuve Y..., a bien déposé plainte entre les mains de M. le procureur de la République dans le délai de trois mois après la commission de l'infraction, puis saisi le doyen des juges d'instruction

Maxime X..., 2°/ de Mme Martine Z..., épouse X..., demeurant ensemble, 84340 Beaumont du Ventoux, 3°/ de Mlle Marie-Thérèse X..., demeurant 26110 Mirabel les Baronnies, 4°/ de M.

Nicolas X... et de Mme Martine X... , respectivement détenteurs de 40 et de10 % du capital social ; que la société Le Thélème ayant fait l'objet d'une procédure collective sans avoir réglé sa dette et

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 novembre 2000), que les époux X... ont donné à bail à l'une de leurs trois filles, Yvonne, et à son mari

Rose-Thérèse, veuve X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 novembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte,

Marianne, demeurant 2e Villages Chemin Frémicourt, ..., 7°/ M.

Marie-Thérèse, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 11 juin 1996, qui, dans l'information ouverte sur leur plainte contre personne

X..., notaire, aux droits duquel vient la SCP Avella-Cazeau, les époux Dominique et Marianne Y... ont consenti une donation-partage à leurs dix enfants ; que MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme G..., Thérèse J..., épouse K..., demeurant Dubédou, 97118

(dit Y... dans l'arrêt), demeurant à Charleville-Mézières (Ardennes), ferme d'Etion-Village, tous trois pris en leur qualité d'héritiers de Mme Thérèse Y..., épouse X..., décédée en cours de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse Y..., demeurant 9,500 km, ..., en cassation d'un arrêt

Paul Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile, Section 1), au profit de Mme Thèrèse X..., demeurant ..., défenderesse à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse X..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Emile Y..., demeurant avec son épouse, née Marie-Thérèse Z..., ..., "Les Bornettes", La Londe Les Maures (Var), 2 ) de Mme Marie-Thérèse Z..., épouse de M.