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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00930
4 octobre 2011
4 octobre 2011
auprès des fournisseurs ; que la société AGRA, faisant valoir que la société BR auto lui était redevable de diverses factures, l' a assignée en paiement devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare
Source officiellesoc
61372358cd58014677408922
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Franck X..., demeurant .... n° 12, 97434 Saint-Gilles-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1996 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de l'association Dole tavaux
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f20
22 juillet 1986
22 juillet 1986
demandé au Président du tribunal de commerce, statuant en référé, la nomination d'un séquestre répartiteur du prix de vente détenu par le notaire rédacteur de l'acte ; que le Receveur des impôts de Tarare
Source officiellesoc
6079b1899ba5988459c52755
25 novembre 1997
25 novembre 1997
D..., A..., Tahar, Rodriguez et Tavares Correi, représentants du personnel, ont été licenciés les 19 octobre et 22 décembre 1992 par Me B..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Brissiaud
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110764
29 novembre 2023
29 novembre 2023
pourvoi n° D 22-10.602 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2021 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Tavaux
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be06
29 mai 1990
29 mai 1990
défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise et du comité d'établissement de Tarare
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f3332
10 octobre 1990
10 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT de Dôle-Tavaux-Damparis, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet
Source officiellecomm
6137213acd580146773f20be
24 avril 1990
24 avril 1990
Sur le pourvoi formé par la société COLAS, société anonyme dont le siège social est à Cours-la-Ville (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1988 par le tribunal de commerce de Tarare
Source officiellesoc
613720f9cd580146773eff2b
15 juin 1989
15 juin 1989
Y..., demeurant à Tarare (Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section industrie), au profit de la société DECHELETTE
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c559b9
22 mai 1975
22 mai 1975
SALAIRES, AFIN D'ADAPTER LE POUVOIR D'ACHAT DU PERSONNEL AUX VARIATIONS DU COUT DE LA VIE, ET LE 30 AVRIL 1963 DE REDUIRE PAR ETAPES L'HORAIRE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE JOUR DE L'USINE DE TAVAUX
Source officiellesoc
61372184cd580146773f46ea
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Tavares X..., demeurant ...
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8c1
28 janvier 1975
28 janvier 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 26 SEPTEMBRE 1973), D'AVOIR CONDAMNE CASTEL, CLIENT HABITUEL DES ABATTOIRS DE TARARE, A PAYER A LA SOCIETE D'EXPLOITATION COOPERATIVE
Source officielleciv1
6079431c9ba5988459c411fb
10 juillet 1973
10 juillet 1973
EGALEMENT DENATURE LES CONCLUSIONS DE PERRONCEL EN RELEVANT QU'IL AURAIT RECONNU SON ERREUR DANS LA LOCALISATION DE LA SOURCE DE CHALEUR, ALORS QU'IL N'AVAIT ADMIS QUE L'ABSENCE DE MENTION DE TROIS TARARES
Source officiellesoc
6137218acd580146773f4a43
30 octobre 1991
30 octobre 1991
Jean X..., demeurant à Tavaux (Jura), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la Société jurassienne de panification, dont le siège
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200528
10 mars 2011
10 mars 2011
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 janvier 2010), que la société LVL médical groupe a assigné devant le tribunal de commerce de Villefranche Tarare
Source officiellesoc
613721e9cd580146773f8ab8
13 juillet 1993
13 juillet 1993
Jacques X..., notaire, demeurant à Tavaux, Marle (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fb25
3 mars 1971
3 mars 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE TAVAN, MARCHAND D'ENGRAIS, A ACHETE, EN VUE DE LA LIVRAISON DE SES PRODUITS A SES CLIENTS
Source officiellesoc
61372278cd580146773fd633
7 février 1995
7 février 1995
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'HLM Habitat d'Entre Rhône et Loire, dont le siège social est sis ..., BP 71 à Tarare
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100085
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le tribunal de commerce de Villefranche Tarrare n'était pas compétent pour connaître de l'action engagée par la société MDA à l&apos
Source officielleciv1
61372213cd580146773fa082
9 mai 1994
9 mai 1994
Alain Y..., demeurant "Chez Tavan", à Saint-Jorioz (Haute-Savoie), 2 / Mme Marie-José A... épouse Y..., demeurant "Chez Tavan", à Saint-Jorioz (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre
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