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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200601

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

qu'en l'espèce, Mme [E] faisait valoir que dans son jugement du 13 décembre 2016, confirmé par un arrêt irrévocable de la cour d'appel de Riom du 5 mars 2018, le tribunal paritaire des baux ruraux de Thiers

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300190

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 février 2015 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Thi

Source officielle
CC

civ3

613723d1cd5801467740e91e

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Alfred Joseph de Y..., demeurant 66, RN 3, 97418 la Plaine des Cafres, 3 / de la société Thim locations, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le

Source officielle
CC

soc

6079b1d89ba5988459c53d28

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

respecter un délai de préavis raisonnable ni sans obtenir l'accord préalable du salarié lorsque ce déplacement emporte, pour le salarié, un changement de résidence, de sorte qu'en décidant que la société THB

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CC

soc

61372420cd58014677412990

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Sodicoma, exploitant un hypermarché à Thiers, en qualité

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b139

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Guy Pailler, rue des Docteurs Dumas, 63300 Thiers, en cassation de deux jugements rendus les 5 et 22 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Thiers (élections professionnelles), au profit : 1

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202007

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

S... et Mme L... ont adressé une plainte au procureur de la République de Thies (Sénégal) pour faux, usage de faux et tentative d'extorsion contre M.

Source officielle
CC

comm

6137235ccd58014677408c5c

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Jean Pironin, exploitée sous domination "Plastivire", dont le siège est 9 place Duchasseint, 63300 Thiers

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CC

soc

6137223ccd580146773fb557

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ... à Thiers (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement

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CC

soc

61372224cd580146773fa8e1

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Puy-de-Dôme), Chabreloche, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit des Etablissements Therias et l'Econome, dont le siège est Le Besset à Thiers

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CC

civ3

6137228bcd580146773fe4c2

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Jacques X..., demeurant place de l'hôtel de ville à Nanterre (Hauts-de-Seine), mandataire liquidateur de la société Hexa Loisirs, 5 / de la société civile immobilière du Golf de Thiers, dont le siège

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00517

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

[C] a été engagé en qualité de cuisinier le 16 mai 2016 par la société Invest Hotels Toulouse La Rochelle Saint-Avold Thiers. Il était en dernier lieu employé d'exploitation polyvalent. 2.

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cr

6137267bcd58014677425edc

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

comportement de la fillette, qui s'était peu à peu repliée sur elle-même ; qu'il n'est pas sans intérêt de noter le malaise ressenti par l'enfant en mars 1999 après qu'elle eût croisé son père dans la rue à Thiers

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soc

6137249bcd58014677416e0a

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

condamné la société à payer diverses sommes au salarié, alors, selon le moyen : 1 / que la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers

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civ3

613721f0cd580146773f8e75

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

mixte d'aménagement de l'Est de Paris (SEMAEST), dont le siège est ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de Mme Thi

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300031

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

R..., le siège social de l'Earl du Thil et le domicile de son gérant, M. O...

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civ2

613723e6cd5801467740f9dc

Cassation

3 octobre 2002

3 octobre 2002

X..., le débiteur et la SCI Thiers, tiers détenteur du bien saisi, ont déposé un dire, puis des conclusions, tendant à l'annulation du commandement et de la sommation à tiers détenteur, en contestant la

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200259

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

. ; que le 9 avril 2015, Mme C... a fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de la SCP Pellier-Rocher-Hoffmann-Thill, notaires associés, pour avoir paiement de diverses sommes dues au titre

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CC

comm

61372358cd58014677408960

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yen Nguyen Thi X..., demeurant ..., en cassation

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CC

soc

61372202cd580146773f972d

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pradel union, société anonyme, dont le siège est à Thiers (Puy-de-Dôme

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