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24 résultats pour « Thierry DOUEB Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372204cd580146773f9859

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Jean-Paul XQ..., demeurant à Besançon (Doubs), ..., 65 / M.

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f49f6

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

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(Côte-d'Or), 48°/ de Mme Odette ZA..., demeurant Grandfontaine à Montferrand-le-Chateau (Doubs), 49°/ de M. Z..., Jean ZG..., demeurant ... (Drôme), 50°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d82

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

(Doubs), 758/ de Mme N... Nadia, demeurant ... (Nord), 768/ de M. P... Mohamed, demeurant ... (Nord), 778/ de M. Q... Emmanuel, demeurant ... (PasdeCalais), 788/ de Mme R...

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f499

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 2 du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine "Mont d'Or" ou "Vacherin du Haut-Doubs

Source officielle