Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, de Me Le Prado, avocat des sociétés Saint-Gobain

David, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° V 10-30.809 par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour la société Quadrimex.

Métivet, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société H Sec, de la SCP Vincent et Bouvier-Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris, de Me Blanc, avocat de la société Fleury

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Renault, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme R..., et l'avis de Mme Nicolétis

Pireyre, président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, Mme Leroy-Gissinger, M. Besson, Mmes Renault-Malignac, Bouvier, M. Rovinski, Mme Cassignard, M.

Flores, président, Mme Maitral, conseillère référendaire rapporteure, Mmes Monge et Mariette, conseillères doyennes, Mmes Cavrois, Bouvier, Degouys, MM.

Patrice Bouvier, demeurant 20, rue des Reculettes, 75013 Paris, 90 / de M. Thierry Rondel, demeurant 32, rue du Général Foy, 75008 Paris, 91 / de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Quick cuisine AG, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la