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tendue ; à la demande du prévenu, elle s'était déshabillée, ne gardant que sa culotte " (arrêt attaqué, p. 3, 3) ; que "le praticien lui avait ensuite massé les tempes, puis les épaules, puis le thorax

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100599

Cassation

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12 juin 2018

Archie et Matthew Z..., et, pour moitié, à Mme Marianne X... épouse Y... et d'avoir dit que Pamela Z... avait droit sur les biens indivis, en ce compris, sur les actifs dépendant du trust Fondation Max Duncan

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61372696cd58014677426cdb

Cassation

3 mai 2006

qu'ils relèvent dans leurs conclusions que le décès est la conséquence d'un choc hypovolémique et à une importante suffusion hémorragique sous le cuir chevelu, les téguments de la face, du cou et du thorax

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6137261fcd580146774231d6

Cassation

18 février 2004

"prend acte de la possibilité de garder le silence lors de ses auditions successives durant sa garde à vue" et celui de demander, s'il le souhaitait, de s'entretenir avec un avocat dès le début de la garde

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civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

Peter, Thomas XBY..., 210°/ Mme Ingrid, Elizabeth, Maria KG..., épouse XBY..., demeurant ensemble à Hilversum (Pays-Bas), Wagnerlaan 11, 211°/ la société Hubertus, chez M.

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413

Cassation

6 novembre 2018

X... ; Sur le sixième moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Hemery - Thomas-Raquin - Le Guerer pour la société Les Espèces ; Sur le septième moyen de cassation, proposé par

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00953

Cassation

3 mai 2017

conducteur ; que même si la position assise de ce dernier permettait à un auteur debout à l'extérieur du véhicule d'atteindre cette partie du corps, la partie visée est très proche de la tête et comprend le thorax

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