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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61386

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[F] Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : la société Tipha Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61386 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle

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CC

comm

61372418cd5801467741229f

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Guy X..., 2 / Mlle Florence X..., 3 / Mlle Tiphaine X..., demeurant tous trois ..., 4 / M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02494

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

X...              , auteur de la tuerie des Marroniers, et le frère de feu de Augustin X... dit "Tintin", très défavorablement connu des services de police, décédé le [...] dans un accident de moto ; que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200230

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

Cédric I..., 14°/ à Mme Tiphaine J..., épouse I..., domiciliés [...]                                                   , 15°/ à Mme Patricia K..., épouse L..., domiciliée [...]                                                          

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100262

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Chester D... et Tiahina D...).

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c586ca

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Lacroix, président du directoire de la société des Etablissements Tiktiner en liquidation judiciaire et dont le liquidateur est Mme X...

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CC

civ1

6137231acd58014677405727

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

le 26 septembre 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Catherine A..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de ses deux filles mineures Sandra et Tiphaine

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00304

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

de vente internationale de marchandises ; ALORS en troisième lieu QUE pour établir le défaut de conformité consistant en une absence de marquage CE des bouteilles de gaz contenues dans les kits Tippmann

Source officielle
CC

civ1

61372106cd580146773f05e0

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Taous épouse B..., née le 3 janvier 1947 à Tichi (Algérie) de nationalité algérienne, sans profession, demeurant à Bejaia (Algérie), Cité Ighil ou Azzoug, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1987

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CC

civ1

613723d7cd5801467740edc4

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

de la société Bon prix, dont le siège est 59845 Marcq-en-Baroeul Cedex, 12 / de la société SEP BDA, dont le siège est ..., 13 / de la société GFC, dont le siège est ..., 14 / de la société TIPIC

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CC

cr

613725dacd58014677421024

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Annie, épouse A..., partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses filles mineures Tiphaine et Aurélie, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7éme

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301429

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

Guillaume et Alexandre X... et Mme Tiphaine X... (les consorts X...) ont assigné M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00635

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

commercial pour l'agence INITIA en même temps que l'intimée, et Véronique F..., agent commercial toujours en poste, confirment que, comme elles, Sylvana X... travaillait en totale indépendance ; que Tiphaine

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CC

cr

6079a8a69ba5988459c4e5da

Cassation

5 juin 1975

5 juin 1975

NOMBREUSES OPERATIONS FRAUDULEUSES, QU'IL AURAIT NOTAMMENT RECLAME, COMMINATOIREMENT SOUS SA SIGNATURE, LE 27 AVRIL 1971, AUX TROIS SOCIETES FILIALES DE LA GARANTIE FONCIERE REVENUS, LES SCI GALILEE, TIPHAINE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00755

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Tiphaine

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05736

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

est pas mentionnée dans le procès-verbal du débat contradictoire ni dans l'ordonnance de prolongation de la détention ; que le procès-verbal de débat contradictoire mentionne que « Me Menya Arab-Tigrine

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01435

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

enveloppes de vote n'ont jamais été ouvertes » (Jugement, p. 13, 1er §) quand il résultait au contraire de son procès-verbal du 3 mars 2014 que « l'hôtesse d'accueil en charge d'ouvrir le courrier, Anne-Tiphaine

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR03569

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

Gard, en date du 13 septembre 2012, pour viol sur mineures de 15 ans et viol sur la personne de sa concubine, faits commis entre 2002 et 2010 sur les personnes de Mélodie Y..., née le 15 avril 1989, Tiphaine

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CC

cr

éclaré irrecevables leurs citations directes délivréesc/Pierre U

ECLI:FR:CCASS:2008:CR06794

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Robert, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants Tiphaine et Tesa I..., - I... Vaika, - J... Ginette, épouse I..., - D...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01136

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Condamne la société Surah, la société Chiari, la société Minou, la société Le Grin investissements, la société Lespinasse, la société Vacher, la société Léo, la société Lola, la société Mecla, la société Tintin

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