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DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61386
1 septembre 2022
[F] Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : la société Tipha Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61386 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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comm
61372418cd5801467741229f
4 juin 2002
Guy X..., 2 / Mlle Florence X..., 3 / Mlle Tiphaine X..., demeurant tous trois ..., 4 / M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02494
2 novembre 2017
X... , auteur de la tuerie des Marroniers, et le frère de feu de Augustin X... dit "Tintin", très défavorablement connu des services de police, décédé le [...] dans un accident de moto ; que
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200230
1 mars 2018
Cédric I..., 14°/ à Mme Tiphaine J..., épouse I..., domiciliés [...] , 15°/ à Mme Patricia K..., épouse L..., domiciliée [...]
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100262
7 mars 2018
Chester D... et Tiahina D...).
6079d3559ba5988459c586ca
3 juin 1997
Lacroix, président du directoire de la société des Etablissements Tiktiner en liquidation judiciaire et dont le liquidateur est Mme X...
6137231acd58014677405727
19 janvier 1999
le 26 septembre 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Catherine A..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de ses deux filles mineures Sandra et Tiphaine
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00304
24 mars 2015
de vente internationale de marchandises ; ALORS en troisième lieu QUE pour établir le défaut de conformité consistant en une absence de marquage CE des bouteilles de gaz contenues dans les kits Tippmann
61372106cd580146773f05e0
21 juin 1989
Taous épouse B..., née le 3 janvier 1947 à Tichi (Algérie) de nationalité algérienne, sans profession, demeurant à Bejaia (Algérie), Cité Ighil ou Azzoug, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1987
613723d7cd5801467740edc4
30 janvier 2002
de la société Bon prix, dont le siège est 59845 Marcq-en-Baroeul Cedex, 12 / de la société SEP BDA, dont le siège est ..., 13 / de la société GFC, dont le siège est ..., 14 / de la société TIPIC
613725dacd58014677421024
26 juin 2001
Annie, épouse A..., partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses filles mineures Tiphaine et Aurélie, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7éme
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301429
28 novembre 2012
Guillaume et Alexandre X... et Mme Tiphaine X... (les consorts X...) ont assigné M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00635
25 mars 2009
commercial pour l'agence INITIA en même temps que l'intimée, et Véronique F..., agent commercial toujours en poste, confirment que, comme elles, Sylvana X... travaillait en totale indépendance ; que Tiphaine
6079a8a69ba5988459c4e5da
5 juin 1975
NOMBREUSES OPERATIONS FRAUDULEUSES, QU'IL AURAIT NOTAMMENT RECLAME, COMMINATOIREMENT SOUS SA SIGNATURE, LE 27 AVRIL 1971, AUX TROIS SOCIETES FILIALES DE LA GARANTIE FONCIERE REVENUS, LES SCI GALILEE, TIPHAINE
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00755
17 mai 2018
France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Tiphaine
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05736
23 novembre 2016
est pas mentionnée dans le procès-verbal du débat contradictoire ni dans l'ordonnance de prolongation de la détention ; que le procès-verbal de débat contradictoire mentionne que « Me Menya Arab-Tigrine
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01435
23 septembre 2015
enveloppes de vote n'ont jamais été ouvertes » (Jugement, p. 13, 1er §) quand il résultait au contraire de son procès-verbal du 3 mars 2014 que « l'hôtesse d'accueil en charge d'ouvrir le courrier, Anne-Tiphaine
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03569
17 juin 2015
Gard, en date du 13 septembre 2012, pour viol sur mineures de 15 ans et viol sur la personne de sa concubine, faits commis entre 2002 et 2010 sur les personnes de Mélodie Y..., née le 15 avril 1989, Tiphaine
éclaré irrecevables leurs citations directes délivréesc/Pierre U
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06794
2 décembre 2008
Robert, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants Tiphaine et Tesa I..., - I... Vaika, - J... Ginette, épouse I..., - D...
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01136
13 novembre 2012
Condamne la société Surah, la société Chiari, la société Minou, la société Le Grin investissements, la société Lespinasse, la société Vacher, la société Léo, la société Lola, la société Mecla, la société Tintin