Utilisation du bien d'autrui au détriment de la collectivité ; Ainsi A... s'est approprié un terrain appartenant aux douanes sans aucune autorisation des administrations, pour construire des logements à Tivoli

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Tilly et compagnie et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Tivoli, dont le siège est à Charleville Mézières (Ardennes

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 17 janvier 2003, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la clinique Tivoli

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 17 janvier 2003, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la clinique Tivoli

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 17 janvier 2003, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la clinique Tivoli

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 17 janvier 2003, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la clinique Tivoli

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 17 janvier 2003, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la clinique Tivoli

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 17 janvier 2003, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la Clinique Tivoli

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 17 janvier 2003, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la Clinique Tivoli

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 17 janvier 2003, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la Clinique Tivoli

son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la société Commagric France ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2006), que la société Tivoli

la Mutuelle des architectes français, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Tivoli

l'urbanisme, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et d manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné X... pour défaut de permis de construire ; " aux motifs que le tivoli

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 13 janvier 1974 par la société Tivoly en qualité de rectifieuse puis devenue opératrice conditionneuse, a été licenciée le 9 juillet 1984 ;

de Tivoli, ainsi que pour un spectacle à Lille le 11 octobre et en Allemagne en décembre ; Enfin, Mlle A.

Jean-Claude Tilloloy, domicilié au siège de la société ATMS, ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 27 avril 1998 par le conseil de prud'hommes d'Abbeville, au profit de M.

Antoine Z..., demeurant Tirolo à Levié (Corse), 2 / Mme Pauline Z..., née X..., demeurant Tirolo à Levié (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre