l'application d'une convention collective est déterminée par l'activité principale de l'entreprise; qu'il résulte de l'annexe 4 du rapport d'expertise judiciaire que seul le groupe 22 du rayon "toilette

[O] [B] coupable d'exécution irrégulière de travaux soumis à déclaration préalable, la cour d'appel a énoncé que "s'agissant du bâtiment à usage de toilettes, si le constat d'huissier du 3 juillet 2023

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé le jugement en ce qu'il a déclaré Bernard X... coupable d'abus de confiance commis au préjudice de l'Association Gestion Toulon

, un jugement du tribunal correctionnel de Toulon, en date du 3 mars 1992, l'ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Toulon, en date du 8 octobre 1992, un jugement du tribunal correctionnel

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée B..., divorcée Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1996 par le tribunal de grande instance de Toulon

part, tenue de tirer de ses propres constatations les conséquences qui en découlaient, la cour d'appel ne pouvait, à la fois, retenir que l'intéressé s'habillait, marchait, mangeait et allait aux toilettes

parfumeur Paris France (société Beiersdorf) a assigné la société Catimini pour voir prononcer la déchéance de ses droits sur la marque pour les produits dans la classe 3, notamment les produits de toilette

domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° P 23-12.754 contre l'ordonnance rendue le 30 décembre 2022 par le juge de l'expropriation du département du Var siégeant au tribunal judiciaire de Toulon

[W] la peine complémentaire de l'interdiction de séjour dans la ville de Toulon pendant une durée de trois ans, alors « que le juge répressif doit apprécier la proportionnalité de l'atteinte portée par

X..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1998 par le tribunal de grande instance de Toulon (1re Chambre civile), au profit de l'Association de gestion tutélaire (ADGT) du Var, ès qualités de

X..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1998 par le tribunal de grande instance de Toulon (1re Chambre civile), au profit de l'Association de gestion tutélaire (ADGT) du Var, ès qualités de

Mme Sandra X..., demeurant Les Clématites, bâtiment B, appartement 17, 22, place Marcel Z..., 83130 La Garde, en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Toulon

Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Auto fournitures et marine, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Toulon

[C] ne s'est nullement contredit en indiquant que le godet s'était détaché à l'issue de la rotation à 180° de la tourelle, c'est-à-dire au terme de la manoeuvre consistant à mettre la tourelle dans le

(Puy-de-Dôme), 3°) La société Alain Toueix, dont le siège est ... d'Auvergne (Puy-de-Dôme), 4°) La Compagnie d'assurances la Concorde, dont le siège est chez M. Robert A..., ...

Marcel Y..., 2°/ Mme Denise X..., épouse Y..., demeurant ensemble 108, ..., en cassation de deux jugements rendus le 28 avril 1997 par le tribunal d'instance de Toulon, en matière électorale, les concernant

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Toulon (Section industrie), au profit de la société Arvieu, société anonyme dont le siège

transactions, pour la vente et la consommation de produits stupéfiants, ses clients toxicomanes sachant pouvoir y prendre des contacts utiles; qu'il a néanmoins, en connaissance de cause, continué de tolérer