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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e5cd580146774215e9
19 septembre 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
PARIS, du 4 juillet 1997, qui, dans l'information suiviec/Pascal Y
613725cbcd580146774208ff
3 juin 1998
saine, et avec le désir de Daniel X... de vendre ses parts dans la société; que s'agissant de Pascal Y..., simple client de BVM, aucun mobile concret n'apparaît à l'esprit et le seul témoignage de Véronique
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03322
3 juin 2008
gendarmerie que ce dernier, qualifié d'assez virulent, était présenté par Didier X... comme «sa force de frappe», le tout accompagné de détonations de pétards tant à l'intérieur qu'à l'extérieur ; que Véronique
édure suiviec/Félix Y
613725b6cd5801467741ff77
14 octobre 1997
suit que les moyens ne sauraient être accueillis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; Par ces motifs, DONNE acte à Jeannine N..., veuve X..., Florence X..., Jean-Louis X..., Véronique
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Gilles Montariol, - Mme Véronique Lesage, - M.
comm
613723d1cd5801467740e8db
3 avril 2002
secret, le greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la juridiction lors du délibéré" celle de "greffier : Mme Pelletier
61372687cd580146774264ad
7 février 2007
Véronique, XC... Michel, XD... Dominique, XE... Christiane, XF... Jean-Luc, XG... Nicole, XH... Olivier, XI... Jean, XJ... Michel, XJ... Nicole, XK... Yannick, XL... Anna, XM... Nicole, XN...
61372641cd58014677424269
9 novembre 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
61372674cd58014677425afd
4 novembre 1999
traitement et d'incinération des ordures ménagères de l'agglomération de Toulon, dite usine de Lagoubran, 2) la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre pour la construction du barrage hydraulique de la Verne
613725b5cd5801467741fedc
6 novembre 1997
plainte, le parquet a délivré, le 28 février 1994, soit postérieurement, un soit transmis visant cette plainte aux fins d'audition de Philippe X..., qui a été effectivement entendu par le gendarme Vergne
éclaré irrecevables leurs citations directes délivréesc/Pierre U
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06794
2 décembre 2008
Véronique, - E... Yannick, - R... Any, - R... Kerline, - R... Mécène, - H... Félicia, épouse Y..., - I... Audrey, - I... Laurent, - I... Lory, - I... Marie-Louise, - I...
6137266fcd580146774258b0
28 février 2001
Le Gall, Farge, Pelletier, Arnould, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup conseillers de la chambre, Mme Caron conseiller référendaire ; Avocat général : M.
613725f0cd58014677421ae3
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
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