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238 résultats pour « VERGNE Catherine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723f8cd58014677410979

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

André A..., demeurant ..., 2 / Mlle Véronique A..., demeurant 21, boulevard Guist'Hau, 44100 Nantes, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1999 par le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

VERGNE, Catherine, PEIROLO

SIREN 815383757Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

22/05/2025

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Créations

Atelier beauté de Noémie, VERGNE, Noémie, Catherine, Nathalie

SIREN 928349786Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

07/05/2024

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Modifications diverses

INEVA, VERGNE, Catherine, PEIROLO

SIREN 815383757Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

08/02/2023

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Procédures collectives

Katy Shoes, VERGNE, Catherine

SIREN 335342234TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

08/12/2019

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Procédures collectives

Katy Shoes, VERGNE, Catherine

SIREN 335342234TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06/04/2018

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CC

soc

613723b5cd5801467740d2bd

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Lebée, MM.

Source officielle
CC

soc

61372666cd5801467742546c

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

(Mayenne), 64 / Mme Catherine YG..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe937

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Jean AM..., demeurant ..., 77 / de Mme Chantal AA..., demeurant ..., 57070 Metz, 78 / de Mlle Véronique ZO..., demeurant ..., 79 / de Mlle Laurence ZU..., demeurant ..., 80 / de Mlle Agnès

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cbd9

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Dore, demeurant ..., 3 / de Mme Catherine C..., demeurant 2, place Jean Sans Terre, appartement 410, 86000 Poitiers, 4 / de Mme Sylvie K..., demeurant ... 51, 86000 Poitiers, 5 / de Mme Corinne

Source officielle
CC

soc

6079b1ec9ba5988459c53dec

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

Stéphane N..., 59 / à Mme Catherine XC..., 60 / à Mme Carole Q..., 61 / à Mme Sonia G..., 62 / à M. Richard XQ..., 63 / à Mme Simone YK..., 64 / à Mme Véronique XI..., 65 / à M.

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740edb6

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

février 2000 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Maryvonne X..., demeurant ..., 2 / de Mme Elisabeth Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Catherine

Source officielle
CC

soc

613723f3cd5801467741051f

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Silva, demeurant ..., 33 / de Mme Laurence XK..., demeurant ..., 34 / de Mme Véronique ZA..., demeurant appartement 910, 12, rue G. de Portoriche, 33310 Lormont, 35 / de Mme Catherine ZK..., demeurant

Source officielle
CC

soc

6137266bcd5801467742569f

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Charrier, demeurant au Poire-sur-Vie (Vendée), ..., 8 / de Mme Catherine D..., demeurant à La Genetouze (Vendée), ..., 9 / de Mme Annette E..., demeurant au Poire-sur-Vie (Vendée), Le Beigon Basset

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f760f

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Z..., 3°/ de Mme Véronique Z..., demeurant toutes deux à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 14, Parc de la Métairie, 4°/ de Mme Brigitte A..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 8, Parc

Source officielle
CC

civ3

61372325cd58014677406034

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Philippe X..., demeurant ..., 8 / de Mlle Sophie X..., 9 / de Mlle Véronique X..., demeurant toutes deux ..., 10 / de M. Jacques X..., 11 / de Mme Micheline D...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100666

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

Cette analyse n'est nullement contestée utilement en cause d'appel par Véronique X... qui invoque les mêmes arguments à l'appui des mêmes demandes qu'en première instance.

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420414

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Véronique, - X... Catherine, - A... Isabelle, - X... Véronique, agissant en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Anaïs Z... X..., - X...

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soc

61372309cd580146774049d4

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

de référé rendue le 29 juillet 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Brigitte Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Arlette C..., demeurant ..., 3°/ de Mme Catherine

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CC

soc

613722a6cd580146773ff9b4

Cassation

4 juillet 1996

4 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai

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civ2

6137208dcd580146773eb819

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Haute-Savoie, Préfecture, BP.332, Annecy (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1989 par le tribunal d'instance de Thonon-Evian, en matière électorale, au profit de : 1°) Madame Véronique

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civ2

613720d6cd580146773eed17

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Véronique, veuve C..., 9°/ Mme R... Maria, 10°/ Mme SEVIN K..., épouse F..., 11°/ Mme Q... Thérèse, 12°/ M. F... André, 13°/ M. F... Christophe, 14°/ Mme I...

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b58b

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (Section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Danielle H..., demeurant 172, cité du Moulin à Vent, 63370 Lempdes, 2 / de Mme Véronique

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01830

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

, s'était avéré être des titres de transports ; qu'elle précise dans son attestation que « à aucun moment, je n'ai cherché à nuire à madame Catherine X... ni à fouiller son bureau, ma découverte ayant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00458

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

Que Madame Véronique X... produit une attestation de Madame Nadia E..., préparatrice en pharmacie, qui témoigne que « en présence du pharmacien M F...

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