B..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Ahmed X..., demeurant ... (11e), 2 / La société Look cadeaux, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (11e), prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit

Y... et la société Groupama Paris Val de Loire en indemnisation de leurs préjudices ; que M.

Paulot, Cathala, Valdès, Douvreleur, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Chemin, Fromont, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castorama, dont le siège est 2 A les Pépinières, voie des Laitières à Fresnes (Val-de-Marne

(Seine-Maritime), et actuellement Parc d'Activité, route des Lacs, BP 328, Le Val de Reuil (Eure), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1993 par le tribunal de grande instance de Poitiers (1re chambre civile), au profit de la société anonyme Pernod, dont le siège social est à Créteil (Val-de-Marne

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 1994, où étaient présents

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai

attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'atteinte sexuelle sur mineure de quinze ans et l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "les faits se sont déroulés dans un "caveau

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 janvier 2002, qui, pour viols aggravés, l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-de-MARNE

Pierre, René J..., demeurant ... les Cormeilles (Val-d'Oise), 6°) Mme K..., Clémence Couteaux, épouse J..., demeurant ... les Cormeilles (Val-d'Oise), 7°) Mme Alice X..., veuve Z..., demeurant ...

, qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er décembre 1997 au 31 décembre 1999, l'URSSAF d'Arras, désignée comme URSSAF de liaison (l'URSSAF), a notifié à la société Banque populaire du Val-de-France

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Madame Danielle X..., demeurant à Vallabregues (Var), chemin Saint-Martin, 2°/ Madame BERTRAND

malaise au sein du gouvernement » ; « Qui est le ministre qui a baissé sa culotte devant EDT en retirant le recours en disant que nous on va faire une transaction c'est à dire ....

Franck Y..., demeurant à Tours (Indre-et-Loire), 2, place de Lunéville, 8°/ Mme Maria B..., demeurant à Tours (Indre-et-Loire), 2, place Jean Baptiste Carpeaux, 9°/ M.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2323

avoir lieu à requalification des faits en "agression sexuelle" ; "aux motifs que la réalité des relations sexuelles est établie par les déclarations de Paul Z... et de Nelly Y..., même si leur nombre varie