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613 résultats pour « Valerie CAILLEAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JugeContentieuxProtection

69ced379cdc6046d47e7e7c4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

4] [Adresse 5] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C65440-2025-001731 du 08/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Me Valerie

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc57299da3689504693a7c

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Valerie CAILLEAUX, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc2928b3454b98788ca70e

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

VILAZIO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sonia BERNES-CABANNE de la SCP CAILLE BERNES-CABANNE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Valerie CAILLEAUX, avocat au

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00433

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

X... « ce soir je vais diner chez la sous-préfète là, il n'y pas de sujet sur l'est ? », - P...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02472_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Un permis de construire modificatif a été délivré par le maire de Val-de-Louyre-et-Caudeau par un arrêté du 1er mars 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

652a30a17ed1ea831811254a

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

, toque : PC 120 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 2 page) Nous, Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre, assistée de Alicia CAILLIAU, Greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02080_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... et de Me Di Francesco pour le département du Val-d’Oise.

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c46a

Cassation

24 janvier 1994

24 janvier 1994

qu'elle tende à obtenir ; que si une invitation isolée faisant suite à une demande isolée pourrait être considérée comme sans relation suffisante avec un résultat favorable pour être suspectée, il n'en va

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203323_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle soutient que la cause de ces désordres réside dans des fissures dans le caniveau.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64b0e83ac42a2105dbc59cb7

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Lorsque le montant global des bons d'achat et/ou cadeaux attribués, sur une année, un salarié excède cette limite, il convient d'examiner pour chaque bon d'achat ou cadeaux attribué que les conditions

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f7a2e

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la SCI Faidherbe Promotion, dont le siège social est sis à Saint-Mandé (Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602888_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Caudeau.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100222

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la société Val

Source officielle
CC

civ3

6137218bcd580146773f4a50

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200841

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre-Val de Loire, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la Région Centre-Val de Loire,

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2108394_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2003449_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c0b909a67f3dd969e55055

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alicia Cailliau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c0b909a67f3dd969e55057

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[T] [Z] enregistrée sous le numéro RG 23/2173 et celle introduite par la requête du préfet du Val d'Oise enregistrée sous le numéro RG 23/2172, déclarant le recours de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd3142cdc6046d47515a7c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/77 N° RG : 2025F00355 SARL [Adresse 1] contre SASU [S] DEMANDEUR SARL GOLDEN SQUARE [Adresse 2] Me Valérie

Source officielle

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