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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JugeContentieuxProtection
69ced379cdc6046d47e7e7c4
1 avril 2026
4] [Adresse 5] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C65440-2025-001731 du 08/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Me Valerie
68cc57299da3689504693a7c
16 septembre 2025
YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Valerie CAILLEAUX, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR
68dc2928b3454b98788ca70e
30 septembre 2025
VILAZIO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sonia BERNES-CABANNE de la SCP CAILLE BERNES-CABANNE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Valerie CAILLEAUX, avocat au
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00433
3 avril 2019
X... « ce soir je vais diner chez la sous-préfète là, il n'y pas de sujet sur l'est ? », - P...
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02472_20230706
6 juillet 2023
Un permis de construire modificatif a été délivré par le maire de Val-de-Louyre-et-Caudeau par un arrêté du 1er mars 2021.
Pôle 6 - Chambre 2
652a30a17ed1ea831811254a
13 octobre 2023
, toque : PC 120 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 2 page) Nous, Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre, assistée de Alicia CAILLIAU, Greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du
5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
A... et de Me Di Francesco pour le département du Val-d’Oise.
61372542cd5801467741c46a
24 janvier 1994
qu'elle tende à obtenir ; que si une invitation isolée faisant suite à une demande isolée pourrait être considérée comme sans relation suffisante avec un résultat favorable pour être suspectée, il n'en va
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203323_20230126
26 janvier 2023
Elle soutient que la cause de ces désordres réside dans des fissures dans le caniveau.
Chambre Sécurité Sociale
64b0e83ac42a2105dbc59cb7
11 juillet 2023
Lorsque le montant global des bons d'achat et/ou cadeaux attribués, sur une année, un salarié excède cette limite, il convient d'examiner pour chaque bon d'achat ou cadeaux attribué que les conditions
civ3
613721d0cd580146773f7a2e
10 mars 1993
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la SCI Faidherbe Promotion, dont le siège social est sis à Saint-Mandé (Val-de-Marne
DTA_2602888_20260424
24 avril 2026
Caudeau.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100222
17 février 2016
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la société Val
6137218bcd580146773f4a50
20 novembre 1991
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de MM.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200841
26 septembre 2024
Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre-Val de Loire, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la Région Centre-Val de Loire,
2ème Chambre (JU)
DTA_2108394_20230404
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
DTA_2003449_20230404
Pôle 1 - Chambre 11
64c0b909a67f3dd969e55055
25 juillet 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alicia Cailliau
64c0b909a67f3dd969e55057
[T] [Z] enregistrée sous le numéro RG 23/2173 et celle introduite par la requête du préfet du Val d'Oise enregistrée sous le numéro RG 23/2172, déclarant le recours de M.
Chambre 2
69bd3142cdc6046d47515a7c
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/77 N° RG : 2025F00355 SARL [Adresse 1] contre SASU [S] DEMANDEUR SARL GOLDEN SQUARE [Adresse 2] Me Valérie
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