outre les intérêts au taux légal à compter de la date de signification de l'ordonnance d'injonction de payer ; AUX MOTIFS QUE l'EARL 3 RIVIERES EQUITATION soutenait qu'elle était liée à la société CCB

comportant une clause contractuelle dite d'arbitrage de l'épargne d'un support vers un autre qu'il incombe de demander à l'assureur de modifier la répartition de ses placements ; qu'une telle faute du CCM

; que des désordres affectant ce mobilier étant allégués, la société CCM a réclamé en vain le paiement de ses travaux ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Paccino fait grief à l'arrêt de

la société française Degremont contenait une clause stipulant qu'en cas de différend, les parties " rechercherait un accord dans la forme établie par le règlement de conciliation et d'arbitrage de la CCI

prêt un bon de caisse de 280 000 francs, souscrit auprès de la banque le 8 avril précédent, et qui a été , par stipulation du contrat de gage, déposé entre les mains du Crédit commercial de France (le CCF

réorganisation des métiers de la R&D, ainsi que de ceux des fonctions support ; que dans le cadre de la procédure d'information consultation, l'employeur a adressé aux élus du comité central d'entreprise (CCE

COPAR, dont le siège est ..., 5°/ de la Coopérative départementale des producteurs de viande de la Charente CODAVI, dont le siège est : 16270 Roumazières, 6°/ de la Coopérative Charente Limousin CCL

en fonction de sa valeur économique pour son bénéficiaire, c'est-à-dire du «prix du marché» de ce service, et non en fonction de son seul coût de revient pour son fournisseur, d'ailleurs sujet à variations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit mutuel, CCM, Crédit populaire guyanais, dont le siège est ...

) à compter du 1er janvier 2010 ; que le CCAS a proposé à M.

Alves, Evelyne YYY..., Evelyne ZZZ..., Agnès AAA..., Françoise AAA..., Concetta BBB..., Michèle OO..., Evelyne CCC... et Edith DDD..., et MM.

société Le Rif, exploitant un restaurant ; que le contrat a été adressé le 14 décembre 2006 par l'employeur à la chambre de commerce et d'industrie aux fins d'enregistrement ; qu'après avoir réclamé en vain

; que les appelants ne sauraient par ailleurs utilement critiquer les discussions qui ont porté sur le PSE, alors que les procès-verbaux des réunions du CCE et du COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT DE LA SOCIÉTÉ

, portant celui-ci de 9,10 % à 9,60 %, est antérieure de plus de dix ans à l'assignation du 21 juin 2001 ; que la seconde variation en mars 1996, qui ramenait le taux d'intérêt au taux initial de 9,10

part, que, comme le soutenait l'AFORPROBAT dans ses conclusions d'appel, si l'alinéa 1 de l'article 4 de l'accord collectif de salaires du 17 décembre 1981 énonce la volonté des contractants de faire varier

Z..., maître de l'ouvrage assuré selon police unique de chantier par la société Sprinks, a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société CCD architecture chargée du projet administratif et de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte notarié du 16 avril 1987, la chambre de commerce et d'industrie de Sète, Frontignan et Mèze (la CCI

différend portant sur la détermination du bénéficiaire de l'indemnité d'assurance est survenu entre les bailleurs et le crédit-preneur ; que les parties ont décidé de séquestrer les fonds entre les mains du CCF