du 2 janvier 1981 codifiée sous les articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, la créance de 1 739 200 US $ qu'elle détenait sur l'agence américaine "Commodity Credit Corporation" (CCC

couvert par l'AMM correspondant, pour toute utilisation du produit, en tant que médicament, qui a été autorisée avant l'expiration du CCP ; que l'objet de la protection conférée par un CCP doit ainsi

par CCI.

Vu l'article L. 242-1 et l'annexe II de l'article A 243-1 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 novembre 2002), que les époux X... ont conclu avec l'entreprise CCM

CCI GROUPE.

La société CCM a mis en demeure la société LMK à plusieurs reprises de lui payer le solde du prix des matériels livrés, en vain.

C..., membre élu du CCE, pour accéder à Servair 1, ne le sont pas aux DSC, tel M.

. ; "aux motifs que, "la partie civile reproche vainement au CCF d'avoir commis à son égard les délits de faux et d'escroquerie ; / qu'en effet, il ne résulte pourtant de l'instruction aucun élément

sa précarité ; - la mesure sollicitée présente un caractère utile : alors qu’elle réside durablement sur le territoire métropolitain à Nantes et est domiciliée au CCAS de Nantes depuis le mois de juin

Gesler ne répond pas à la mise en demeure de CCLS.

Invoquant l'absence de remboursement de ce prêt, les sociétés CTI et [C] ont, sur le fondement de la convention d'arbitrage du contrat de cession d'actions, saisi la Chambre de commerce internationale (CCI

Dans l'acte d'appel, le prévenu a, par la voix de son avocat, déclaré comme adresse personnelle le Centre communal d'action sociale (CCAS) - [Adresse 1].

Après avoir vainement invité les parties à s'accorder sur un nouveau mode de désignation, la Cour d'arbitrage de la CCI a nommé d'office quatre arbitres et un président et a procédé à la jonction de cette

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Togo Food a acheté, sous l'Incoterm CAF (Coût, Assurance et Fret), des poissons congelés d'origine espagnole à la société Compagnie du Cap Blanc (la société CCB

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Marie-Rose Y... du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que, si le CCAS

: Me Le Brun CCC+notice (LRAR) : - Mme [F] - M.

Il a cessé de le rembourser régulièrement et a été vainement mis en demeure de payer les échéances échues par courrier en date du 1er décembre 2023.

AIGUILLON CONSTRUCTION 171 Rue de Vern BP 2244 35022 RENNES CEDEX 2 représentée par Madame [Z] [T], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [K] [C] Porte B31 5 Bis Chemin de la Varenne