X... pendant la période fixée pour le congé légal et qu'il ne veillait pas au respect des droits du salarié dans ce domaine, sans provoquer les observations des parties sur ce point, la cour d'appel a

X... était seul en poste dans la boucherie où il travaillait, qu'il veillait au réapprovisionnement, passait au siège les commandes convenables, accusait leur réception, préparait l'étalage, recevait et

Heureusement, Charles A... veillait au grain.

..., loin de jouer un simple rôle de coordination, assurait, en sa qualité de directrice agréée par le rectorat, la gestion et l'administration de l'établissement au bon fonctionnement duquel elle veillait

DECLARER QU'ELLE "ETAIT A PROPREMENT PARLER L'AME DE L'ENTREPRISE PAR SES ECRITURES, SES DEMARCHES, LA PROPAGANDE QU'ELLE FAISAIT, LA RECHERCHE DE LA CLIENTELE, LES RENTREES DE FONDS AUXQUELLES ELLE VEILLAIT

dangers évidents qu'elle comportait, et malgré des accidents antérieurs, était tolérée par l'employeur, qui s'était contenté de la prohiber par des consignes verbales, au respect desquelles il ne veillait

le travail de ceux-ci et réadapter les soins aux besoins de la personne âgée, qu'il rencontrait les aides soignants au départ et au retour des tournées, les réunissait environ une fois par semaine, veillait

d'une pension d'invalidité qu'elle pouvait cumuler avec une activité salariée sous réserve de ne pas dépasser les plafonds de ressources fixés par l'article R. 341-17 du code de la sécurité sociale veillait

véritable motivation le juge qui procède par voie de simple affirmation sans donner à ses constatations de fait une précision suffisante ; que la cour d'appel a cru pouvoir affirmer que la société Casino veillait

STUDIOS OU IL OPERERAIT ET LES ACTEURS QUI Y PARTICIPERAIENT, C'ETAIT LA SOCIETE QUI DISCUTAIT LES MODALITES DES LOCATIONS, PAYAIT LE LOYER, VERSAIT LES CACHETS AUX ARTISTES ET D'UNE FACON GENERALE, VEILLAIT

l'expertise ordonnée par la formation de référé du conseil de prud'hommes avait établi qu'il découpait les gigots qui constituaient une spécialité du restaurant ; que l'arrêt précise qu'il tenait la caisse, veillait

Camille D..., demeurant En Fatigue, 81500 Veilhes, 12°/ M.

majeur protégé placé sous un régime de curatelle renforcée, sans indiquer si une notification individuelle a également été faite au mandataire judiciaire à la protection des majeurs qui l'assistait et veillait

autonomie professionnelle depuis sa titularisation en 2006, était nécessairement animée d'une intention bénévole lorsqu'elle s'occupait du domicile commun de taille modeste pour deux personnes et qu'elle veillait

versement de 2,58 % ; que Danielle X... explique que fort peu d'hébergé versait cette contribution ; qu'il ressort cependant des auditions nombreuses et concordantes des bénévoles que Danielle X... veillait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., épouse Veillat, demeurant ... (19e), en cassation d'un

[R] [S], domicilié [Adresse 3], 4°/ à la société Entreprise Mickael Veillet, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de Loire, dont

[D] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [I] [J], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à la société Veuliah, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Vu