. ; "aux motifs que "Maître Veillet, avocat de Philippe Z..., a déposé le 22 novembre 1994 à 9 heures, au greffe de la chambre d'accusation, un mémoire visé par le greffier, communiqué au ministère

X..., qui savait que leur utilisation était fonction du seul service ainsi rendu aux restaurateurs, ne pouvait exiger de la société Inter Edition qu'elle veillât à leur utilisation effective ; qu'en mettant

Transports ; "aux motifs adoptés que les transports Veillet, propriétaires du champagne dérobé, sont recevables à se constituer partie civile ; qu'ils justifient d'un préjudice après intervention de

un moyen approprié et nécessaire au regard de l'objectif à atteindre ; qu'en affirmant en l'espèce qu'il ne pouvait être reproché à la RATP aucune discrimination indirecte aux motifs que celle-ci veillait

Ceux-ci auraient forcément dépassé les limites définies par le pouvoir et mise en cause des responsabilités sans commune mesure avec celles - étroites sur lesquels veillait le caporalisme rassurant du

[L], le 18 janvier 2017 [lire : 2018] », en page 2, qu'il avait « pu préciser l'ensemble des travaux effectués car Mme [G] veillait à bien entretenir sa maison.

constaté de véritables actes de vandalisme sur la maison d'habitation voisine et l'écrasement en de nombreux endroits de la clôture séparant les deux propriétés, ce qui démontre que la société Sodiba ne veillait

[P] à un rappel de salaire à ce titre, la cour d'appel a constaté que Mme [F] veillait à la préservation de l'intégrité morale et physique des équidés, assurait et contrôlait la propreté de l'entreprise

relevé que l'organisation « immédiate » du travail relevait du pouvoir de la société concessionnaire laquelle mettait le matériel à disposition des personnes incarcérées, assurait leur formation et veillait

[D] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [X] [J], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à la société Veuliah, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

de cycles effectués par les pièces et que ces erreurs ne peuvent être sérieusement imputées à la mise en place du système informatique ; qu'il est établi par les témoignages des employés qu'il ne veillait

.- et qu'il veillait personnellement au déroulement de ces opérations de "nettoyage", impartissant notamment certains délais aux bûcherons "occasionnels" ; que cet ensemble d'éléments ne fait donc que

Le 1er avril 2018, la SCEA Veillat et le GAEC [D] ont conclu un contrat qualifié de Le 1er mai 2018, la SCEA Veillat a émis une facture pour la vente d'herbe d'un montant de 4. 800€ HT.

La société civile immobilière SCI Veuliah a été constituée le 5 juillet 2002 entre Mme [P] [X] et deux des enfants, [K] et [O] [X].

Processe avait 10 mois et David-Veuliah 23.

C... dirigeait l'atelier d'entretien au sein de la société Héli-Ouest, veillait à l'approvisionnement des pièces et du matériel, programmait les entretiens et vérifiait l'adéquation des moyens humains

à Me Veillat de la somme de 1 000 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Veillat de la somme de 1 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Veillat, avocat de M.

B A, représenté par Me Veillat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire