Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Bouthors, avocat des époux A..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., de Me Barbey

de la Préservatrice foncière, dont le siège est 1, cours Michelet à Paris-La Défense (Hauts-de-Seine), 12 / de la société Sea insurance company limited, dont la direction en France est ... des Victoires

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme A..., de Me Barbey, avocat des époux Z... et de Mme B..

à la victime des souffrances aiguës, la chambre de l'instruction n'a pas caractérisé l'élément matériel de la circonstance aggravante de tortures ou d'actes de barbarie" ; Attendu que pour prononcer

et que ce manquement est constitutif à l'égard des victimes de l'accident et de leurs ayants-droit, d'une faute en application des dispositions de l'article 1382 ancien du code civil et que cette faute

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Barbey, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Barbey et Roumezi, ès qualités, de Me Blondel, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

, 222-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'Olivier X... pour actes de barbarie

X... dans l'accident du travail dont a été victime M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Barbey, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la

en examen, leur intervention doit comprendre une analyse nécessitant que soit envisagée la culpabilité de l'intéressé ; que les questions posées par les experts, notamment quant au sort de la jeune victime

Victime d'un accident du travail le 20 mai 2015, il a été placé en arrêt de travail jusqu'à l'issue de la relation de travail. 2.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 20 septembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ALLIER sous l'accusation de tortures et d'actes de barbarie

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 8 septembre 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation, la première, de tortures ou actes de barbarie

l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 février 2005, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, sous l'accusation de viol aggravé et de tortures ou actes de barbarie

; que les griefs ne sont donc pas fondés ; Attendu que, d'autre part, pour dire qu'il existe contre le demandeur charges suffisantes d'avoir notamment commis sur la personne de sa fille légitime Barbara

Monsieur X... et de son épouse, Madame Z..., par la suppression du portail en fer qui obstrue la circulation dudit chemin et la suppression de la clôture en piquets d'acacia et rangée de fils de fer barbelé

Y..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM de Paris, de Me Barbey, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Barbey, avocat de M.

ES QUALITES POUR SA FILLE NATHALIE 9120 FRANCS, COMPTE TENU DU PARTAGE DE RESPONSABILITE DANS LA PROPORTION DE 4 / 5 A LA CHARGE DE LA VICTIME ; ALORS QUE, NUL NE POUVANT SE PREVALOIR DE SA PROPRE TURPITUDE