photographies, la première d'une jeune fille marchant dans la rue en robe de mariée, la seconde d'une jeune fille se trouvant dans un lieu clos, allongée et entourée de femmes, photographie assortie de la légende

société Prisma presse (la société) a publié un article, annoncé en page de couverture sous le titre "Qui sont vraiment les princes de l'an 2000", avec le sous-titre "Charlotte, William, Andréa, Harry, Victoria

TESTAMENT NE CORRESPONDAIT PAS A L'ECRITURE ALTEREE QUI ETAIT CELLE DU TESTATEUR A LA DATE FIGURANT SUR CET ECRIT ET DENATURE LE PROCES-VERBAL DE LA COMPARUTION PERSONNELLE AU COURS DE LAQUELLE DEMOISELLE LEGAUD

gros sexe et une femme nue avec une grosse bouche ouverte laissant penser qu'elle venait de lui faire une fellation à l'homme, - Pinocchio, le nez à hauteur des fesses d'une femme accroupie avec cette légende

Le 22 juin 2016, la liquidation judiciaire de la clinique a été prononcée, la société Legrand, devenue la société Ekip', étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire (le liquidateur judiciaire).

Pierre X... les archives de Victor Y..., alors, selon le moyen : 1°/ que par un écrit du 8 août 1991, Victor Y... a indiqué : « à la petite Michèle, je donne mon fichier, mes dossiers et répertoires

libertés fondamentales, 253 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que siégeait comme second assesseur de la cour d'assises Olivier Y... qui, après le classement sans suite de la plainte de la victime

possibilité d'anticiper leur audiencement ; qu'il en est ainsi d'une affaire dite « [B] », après renvoi par la Cour de cassation dont les débats ont duré du 17 mars au 11 avril 2014, d'une affaire dite « Legrand

Le 22 juin 2016, la liquidation judiciaire de la clinique a été prononcée, la société Legrand, devenue la société Ekip', étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire (le liquidateur judiciaire).

Le 22 juin 2016, la liquidation judiciaire de la clinique a été prononcée, la société Legrand, devenue la société Ekip', étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire (le liquidateur judiciaire).

Le 22 juin 2016, la liquidation judiciaire de la clinique a été prononcée, la société Legrand, devenue la société Ekip', étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire (le liquidateur judiciaire).

docteurs Bricout, Garnier et Lecomte, a représenté à la Cour et aux jurés l'album photographique figurant à la cote D 294 du dossier de procédure relatif en particulier à l'autopsie du corps de la victime

Alain Pernot, administrateur judiciaire, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la SCI Grand Parc (en remplacement de feu Me Regnard), demeurant 140, avenue Victor Hugo, Paris (16e),

Z... assorti d'une légende ainsi libellée : "A trop donner des leçons à tout le monde, vous ne voyez plus vos incohérences", et deux autres, qui illustraient l'article lui-même, représentaient M.

maladie de Lille-Douai (la caisse) a fixé le 30 mai 2012 le taux d'incapacité permanente partielle de la victime à 37 % ; que l'employeur a saisi d'un recours un tribunal du contentieux de l'incapacité

[I] [Y], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Dépannage manutention Legrand et ses fils, 2°/ à l'AGS CGEA d'[Localité 1], dont le siège est [Adresse

Legrand, président, en son rapport ; - Maître Letang-Forel, en ses observations, pour M. [V] ; - Maître Labat, substituant Maître Dutin, en ses observations pour Mme [K] ; - M.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2013), que Pierrette X... et son époux Victor

E..., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny le 17 octobre 2000, a son siège social 1-7 quai Lucien Lefranc et 111 avenue Victor Hugo Centre Europe 93300 Aubervilliers (pièce n

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Victor X..., veuf de Françoise Y..., a eu un fils unique, Georges X..., décédé le 29 avril 1982 ; que, par un