L'association La Rochefoucauld, AEP, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 4 août 2022 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige

Alors que la persistance des mauvaises conditions d'exercice de leur activité dont font état M. Michel X..., M. Vincent Y..., M.

[W] [H], domicilié [Adresse 5], 2°/ la société Cases loisirs, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ la société Clermont, société civile immobilière, dont

Y... le 3 décembre 2012, il revient donc à la société Faber de prouver un fait constitutif d'une faute grave, survenu, ou dont elle a eu connaissance entre le 3 octobre 2012 et le 3 décembre 2012 ; que

domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi de Vincennes, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de mandataire judiciaire et de

l'opposant : 1°/ à la société Axa Global Life, société anonyme, dont le siège est [...]                           , 2°/ à Pôle emploi de Sucy-en-Brie, dont le siège est [...]                                 

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour M.

de biens immobiliers (SGVI), société à responsabilité limitée, dont le siège est 15 avenue de l'Opéra, 75001 Paris, 4°/ la société La Braille LCBG, société à responsabilité limitée, dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz IARD de son désistement de pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M.

certains extrêmement violents, constituaient les agissements répétés, ceux-ci avaient eu ou pouvaient avoir eu les conséquences prévues par la loi sur la personne de Mme C... ; que l'article 222-33-2

(pôle 4 - chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic la société R Michou et Cie administrateurs de biens, dont

le siège est [...]                              , 2°/ la société Catherine Vincent, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                , agissant

Christian A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

2, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Marais Bastille notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement société Olivier Milhac, Vincent Sommaire, Benoit

[B] [U], 2°/ à Mme [V] [M], épouse [U], domiciliés tous deux [Adresse 7], 3°/ à l'association syndicale libre maison Saint-Vincent de Paul, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ au syndicat des

Il a donc accepté en connaissance de cause cette clause. C'est donc le droit libanais que les parties ont expressément désigné pour régir leurs relations contractuelles.

X... occupe des fonctions de directeur de production dans l'audiovisuel en vertu de contrats à durée déterminée ; qu' il a saisi le tribunal de grande instance pour demander la condamnation de Pôle emploi

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société MIL Paris, ayant pour nom commercial Mode in Luxe Paris Riviera LV Prestige, société par actions simplifiée, dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.