référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guy Lesourd

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Vincent, avocat de Mme X..., épouse Z..., de la SCP Lesourd et Baudin,

Z..., demeurant "les Rocailles" à Vaux-les-Auguenots, Aubergen-Ville (Yvelines), 4°) la SCI le Petit Vincennes, ayant son siège ... à Pont Sainte-Maxence (Oise), 5°) le Syndicat des copropriétaires

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X... divorcée Vincent, de la

Marc X... et Marcel Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de l'Autorité des marchés financiers, de la SCP Lesourd, avocat de M. Gérald Y..., l'avis de M.

Marc X... et Marcel Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de l'Autorité des marchés financiers, de la SCP Lesourd, avocat de M. Gérald Y..., l'avis de M.

Marc X... et Marcel Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de l'Autorité des marchés financiers, de la SCP Lesourd, avocat de M. Gérald Y..., l'avis de M.

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Vincent Z...

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Y..., de Me Vincent, avocat de la Banque nationale de Paris, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause la Banque nationale de Paris

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle Bertrand Lacourte, Bruno Lacourte, Bernard Jourdain, Frédéric Vincent

Marc X... et Marcel Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de l'Autorité des marchés financiers, de la SCP Lesourd, avocat de M. Gérald Y..., l'avis de M.

Mazars, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la Caisse maladie régionale des artisans et commerçants des Pays de la Loire, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Mutuelle

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Vincent, avocat des époux X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA des Bouches-du-Rhône, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme X..., les

A..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Dyneff, de Me Vincent, avocat de M. Z..., ès qualités et de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.