de l'ordonnance entreprise, a condamné au provisoire la société APT International NV à libérer les sites d'Hellemes et de Valenciennes du matériel et des machines dont elle avait été adjudicataire dans

BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - VALENTI

X... a été engagé en qualité de cadre commercial à compter du 1er février 2001 par la société Toyota Tsusho auto Valenciennes, aux droits de laquelle vient la société Toyota Tsusho auto France ; qu'ayant

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société civile immobilière Résidence de Lisle, dont le siège est sis à Paris (10e), 22, Saint-Vincent

Franck Valentin ZE..., 38 / Mme Pierrette Yolande YB..., 39 / M. Jean-Claude YB..., 40 / M. Rosan Jérome YP..., 41 / M. Alain Raymond YZ... XH..., 42 / M.

Thierry X..., demeurant rue de l'Hôpital, 11120 Bize-Minervois, et actuellement 46730 Grau de Gandia, Apartado postal 120, Valencia (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1998 par la

prud'hommes de Maubeuge ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Valenciennes

Ovide X..., Mme Rose Valentine X..., Mme Brigitte A..., Mme Angèline B..., M. Florentin C..., Mlle Eugènie D..., M. Paul D..., Mme Anite D..., Mlle Evariste D..., M. Romain D..., M.

devant un refus en s'étant écrié : " je vais la tuer si elle ne me rend pas mes enfants. " ; qu'il résulte des faits de la procédure que les litiges opposant les parents sur la garde de leurs enfants Valentine

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Saint-Louis, dont le siège est 31 avenue des Arènes, 06600 Nice, 19 / au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Valentini

d'appel de Paris (7e Chambre, Section A), au profit : 1°) de la société civile immobilière 33-35 rue de Chazelles à Paris (17e), 2°) de la société COFEM FRANCE, dont le siège est 22 rue Saint-Vincent

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que Mme Y..., engagée le 13 octobre 2003 en qualité de gardienne d'immeuble qualifiée par la société Valestis

Y..., son employeur, la SARL Transports Valençon, et la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, aux droits de laquelle vient la société Covea Fleet, à indemniser pour moitié le préjudice des deux

en référé (Paris, 20 décembre 2018), rendu après cassation (Soc., 20 décembre 2017, n° 15-28-367), Mme H..., engagée le 13 octobre 2003 en qualité de gardienne d'immeuble qualifiée par la société Valestis

Vincent Z...et Mme Clémentine Z..., héritiers de Rémy Z..., ainsi que Mme A..., légataire de celui-ci (les consorts Z...

Alexandre, - Mme Annette C... épouse D..., - l'EARL Goesel Vincent, - M. Pierre E..., - M. F... G... - Mme Jeanne G..., - Mme Camille H... - l'EARL DDD... , - l'EARL Beyer Luc, - le Gaec CC...

2000 ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 7, 8, 80, 575, 591 et, 593 du Code de procédure pénale et du principe "contra non valentem

qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Thiphanie et Romain X..., - Mme Valérie X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Deborah et Valentin