contractuelle qui aurait pesé en ce sens sur la société Virgin.

aux sociétés Sun alliance assurance et General Accident de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi en ce qu'il était dirigé contre les sociétés Sprinks, EDF, la SNC La Madeleine et la société Virgin

de logement adapté, alors, selon le moyen, que l'indemnisation allouée à la victime doit réparer le préjudice subi sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit ; que le préjudice lié aux frais de

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y...fait grief à l'arrêt de fixer à la somme mensuelle de 200 euros sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeur commun Virginie

X..., engagé le 15 novembre 1999 par la société Editions du désastre en qualité de VRP, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de rappel de commissions et de frais professionnels ;

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de Mme Virginie Y..., les conclusions de M.

..., qui avait donné à bail un local d'habitation aux consorts Y..., les a assignés après leur départ des lieux pour obtenir leur condamnation à lui payer des loyers et pénalités contractuelles, des frais

de mutuelle de 240 euros par an pour Virginie et 343,20 euros par Eric ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que, compte tenu des aides qu'ils perçoivent du fait de leurs fragilités, Eric et Virginie

Par ailleurs et compte tenu de la nature de ses fonctions, Madame Virginie X...

X..., m'a demandé de faire une lettre contre elle (¿) Il m'a confirmé qu'il voulait faire licencier Virginie et qu'il montait un dossier contre Virginie X....

servitude de passage au profit des parcelles cadastrées section AM n° 288 et 329 et en conséquence, d'AVOIR condamné in solidum Madame Danielle Y..., Messieurs Philippe Z... et Yann A... à payer à Virginie

et Vanessa X..., cette dernière en outre en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Iris et Axelle A... ; Attendu que pour réserver les frais d'adaptation du logement et d'appareillage

dont le siège est à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre civile), au profit de la société anonyme Virgin

Y... justifie n'avoir touché aucun revenu, qu'il établit faire face à de nombreux crédits d'un montant de 1 942,65 euros par mois ; considérant que Virginie Y... produit un bail signé par elle-même et

Virginie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre elle pour infraction au Code de l'urbanisme, a ordonné, à

Frédéric X... et Virginie Y... épouse X... déclarent avoir perçu au cours de l'année 2012 chacun un salaire de l'ordre de 500, 00 euros par mois.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Mohamed X... aux frais de procédure.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Virginie Z..., ès qualités de représentante légale de son fils mineur, de sa demande tendant à la nullité du testament

Z... , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme Virginie A..., épouse B..., domiciliée [...] , 4°/ à la société Generali assurances, société anonyme, dont le siège est [.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Virginie X..., épouse Y..., demeurant à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales