(VICTOR), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, EN DATE DU 13 JUIN 1968 QUI, POUR EMPIETEMENT SANS AUTORISATION SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 150 FRANCS ET A L'ENLEVEMENT

Roger, Victor, Emmanuel X..., demeurant à Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), ..., 7 / de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., de Me Cossa, avocat de M

Q... souffre d'essoufflement et de douleurs thoraciques et costales et de dyspnée chronique ; qu'il se fatigue vite et mène une vie ralentie ; que sa souffrance physique sera donc réparée par l'octroi

A, A VANNES, EN 1961, ENTRE LES N° 23 ET 25 DE L'AVENUE VICTOR-HUGO, EDIFIE LE LONG D'UN MUR, DE FACON A EN AUGMENTER LES DIMENSIONS, UN PANNEAU DESTINE A LA PUBLICITE, DEPASSANT 16 METRES CARRES ;

d'instance de Reims, en date du 21 décembre 1970, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1986, par la cour d'appel de Versailles (2e chambre 1re section), au profit deMonsieur Henri, Pierre, Victor

Victor Y..., demeurant à Charmoy, Fayl la Forêt (Haute-Marne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Victor X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 75 rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole

Pierre, Victor Y..., 2 / Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1re section

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me COSSA

DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, représenté par le délégué régional à l'architecture et à l'environnement d'Aquitaine, demeurant ès qualités 59 bis, cours Victor A..., BP.44, Bordeaux (Gironde) ;

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Victor K..., directeur commercial, 2°/ Madame Michèle H..., épouse K..., docteur

Ali D..., demeurant à Bollene (Vaucluse), 148, cité Victor Basch, bât. 9, 78/ M. X... Amara, demeurant à Lapalud (Vaucluse), ..., 88/ M.

D..., Pierre, Victor, Marie de Z... de la Freslonnière, demeurant à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine), château de la Ferrière, 2 / Mme B..., Antoinette, Marie, Monique C... de Graville, épouse Jean-Baptiste

Victor (Alpes-Maritimes), résidence du Chêne Vert, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de : 1 / M. Auguste Z..., 2 / Y...

Tricot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.

fin 2007 et un autre avoir constaté la fermeture de l'auvent par des baies vitrées en 2008, la cour d'appel énonce que ces éléments sont insuffisants pour établir que fin 2007-2008, les travaux étaient

(VICTOR) ET DAME Y..., EPOUSE X..., CONTRE UN ARRET DU 29 NOVEMBRE 1965 DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS QUI A STATUE SUR UNE ORDONNANCE REJETANT UNE DEMANDE DE MAINLEVEE DE SAISIE

Y..., de Me Cossa, avocat de M.

X..., Victor, Noël B..., 2°) Mme Blanche G..., épouse Dupiré, demeurant ensemble "Les Graviers de Saint-Sylvestre" à Randan (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1989 par la cour