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22 résultats pour « Wallaert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

pl

60793b379ba5988459c3c596

Cassation

8 juillet 2005

8 juillet 2005

(J'avais d'ailleurs demandé à Maître WALLAERT de faire verser au dossier le double de ces plaintes). Pourquoi me suis-je associé, pourquoi j'interviens dans cette association ?

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00188

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

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répandu, par négligence, de l'huile chaude sur le green du 1 en passant une machine à verticuter brûlant d'importantes bandes d'herbe sur 80% de la surface menaçant même l'existence de notre Grand Prix Wallaert

Source officielle