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634 résultats pour « Wallaert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372481cd580146774160d4

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

X..., propriétaire de locaux à usage exclusivement professionnel donnés à bail à la société Morvilliers-Sentenac-Givry-Wallaert-Bellefon (la société), a assigné sa locataire aux fins d'obtenir paiement

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f1a35bcdc6046d47ee9c3d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

substituant Me Benoît LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocats au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Maître [U] [Y] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Carl WALLART

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100460

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

la fondation NEM, dont il avait été membre du conseil d'administration, en contrepartie de sa participation au développement de la technologie blockchain NEM et de plusieurs projets associés (« Nano Wallet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944de

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Il y a donc lieu de condamner la société Nouvelle des Ets Wallaert à payer à Mme F... la somme de 15 930 euros.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

679482fbc6ca88188aff6a12

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LEVEQUE, Président de chambre, et Mme WALLAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68e897f26d821fc8a3c6562c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier : Mme WALLAERT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, - signé par Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65b4ad227ef77d000880b415

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62c7c9b8cb8dca058e3e79fc

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

626cd2d7bd20aa057d9f3780

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68e897f36d821fc8a3c65642

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier : Mme WALLAERT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre - signé par Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6718948ed8ceca1cd7018fe2

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre,  - signé par M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65aa246ca34ad1000858195c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LEVEQUE, Président de chambre, et Mme WALLAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6712a37b6a642c49b871b3ec

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LILLE METROPOLE sous le n°788628857, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Jérôme WALLAERT

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68e897f26d821fc8a3c6561a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier : Mme WALLAERT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre - signé par Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62c7c9b5cb8dca058e3e79ea

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

634a4f49acdcd6adff75a9a0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62c7c9b3cb8dca058e3e79dc

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

635387e9513cb5adff943663

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

67820abdd30fbdc4c17b9d77

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6270c60d2354d9057d9e9290

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président

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WALLAERT IMMOBILIER

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WAM ( WALLAERT ASSET MANAGEMENT)

SIREN 439695677GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

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