AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Professionnel des Cadres Ingénieurs, Groupe Wagons-Lits Tourisme de

de service désherbage ne comportent pas d'indication sur la nature effaçable ou indélébile de leur contenu, comme la Cour a pu le constater elle-même, la comparaison faite entre les photographies du wagon

Jean-Jacques X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme, les conclusions de M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS

[J] a consenti à la société Wattsol, qui exerce une activité de pose et d'exploitation d'équipements photovoltaïques, une promesse de bail emphytéotique portant sur la toiture d'un bâtiment, sous diverses

conformes en terme de calibrage à la décision n°45 du conseil technique des conserves de produits agricoles ; que cette plainte faisait suite à des contrôles réalisés au sein de la société Sabarot-Wassner

(la société Zurich Insurance) et la société Helvetia Compagnie Suisse d'assurances (la société Helvetia) ; que la société Sogeefer, assurée par la société Generali, était chargée de l'entretien des wagons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Ambulance Wagnon, sise ...

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Organisme pour la conservation et l'entretien de matériels de wagons-lits

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 novembre 1989), que la société des Etablissements Fauvet Girel (le fabricant) a fabriqué pour le compte de la société Franco-Belge (le vendeur) 300 wagons

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Wattignies

Luc Y..., domicilié [...] , 2°/ à la Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT), dont le siège est [...], société de droit étranger ayant un établissement [...] [...], 3°/ à la Société

N... : "rachat de dix wagons Grande Paroisse et établissement d'un contrat de location en attendant la livraison des wagons.

, en l'espèce le wagon n° 45 ; que Gilles X... était en effet chargé seul du contrôle de ce wagon, tandis que A... faisait une ronde dans le reste du train, ce que ce dernier a confirmé ; que tous les

Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Wallon, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Watrin, président de chambre ; Qu'en l'état de ces mentions, desquelles il résulte que M.

venant aux droits de la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited, 2°/ à la société Château Labrou, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Willis Towers Watson

. ; que l'information a démontré que l'établissement de la SNCF était clôturé, que la clôture était régulièrement entretenue, que des pancartes placées sur les voies et sur les wagons avertissent des dangers