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46 résultats pour « Willy VILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137248ccd580146774166db

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

30 / de la société Estair, dont le siège est Centre d'activités Tremblay Charles de Gaulle, 52, avenue Marcel Paul, 93297 Tremblay-en-France, 31 / de la société Barbanel, dont le siège est 26, Villa

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100318

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

les copies des courriels produits aux débats que la société Tradition Securities a demandé à plusieurs reprises, à compter du 23 juin 2006, la livraison des titres ; que le 4 juillet 2006, le Groupe Viel

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CC

civ1

61372400cd58014677410fe4

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est 87, rue de Richelieu, 75060 Paris Cedex 02, 6 / du Groupement d'assurances nationales "GAN", dont le siège est 2, rue Pillet Will

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb1d

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Willy, demeurant ... (Nord), 10 / de M. I... Albert, demeurant ... (Nord), 11 / de M. J... Bernard, demeurant ... (Nord), 12 / de M. K... Gilles, demeurant ... (Nord), 13 / de M. L...

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CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b870

Cassation

5 novembre 1976

5 novembre 1976

(WILLY), Y...

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CC

civ3

6137238ccd5801467740b399

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Willy Joseph R... AW..., 64 / de Mme Marie-Claire YU..., épouse R... AW..., 65 / de M. Georges ZH...

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CC

cr

61372591cd5801467741edaa

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

"Hsis" (Hassissen), "Will" dont Y... a reconnu qu'il s'agissait des comptes des remises d'argent faites par les acquéreurs de Joseph B... ; qu'au demeurant, la peur que Joseph B... inspirait d'évidence

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b57

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires Entrée Ville n 4 à Sarcelles,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01216

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

Willy X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 22 octobre 2013, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre précédé, accompagné ou

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CC

civ1

613722b3cd58014677400498

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

13 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales (GAN), dont le siège est 2, rue Pillet Will

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100131

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

d'accusé de réception du 30 janvier 2018, elles ont réitéré leur demande et sollicité, en outre, le retrait des liens menant vers les copies non autorisées des jeux « The Legend of Zelda : Breath of the Wild

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CC

cr

éesc/Hubert X

6137264ccd58014677424776

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

D... dans les accusations à l'encontre de Gustave Y..., de Willy D... et également d'Hubert X..., qui travaillait pour European Fiduciary Advisors SA, sont d'une telle importance qu'il était impossible

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civ1

Donne défautc/M. Seiny D

613720c2cd580146773ee24b

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

Wiy 3 F G (Grande-Bretagne), 3°/ de la société civile immobilière PROJETS, dont le siège social est à Paris (15ème), ..., 4°/ de Monsieur Jacques F..., demeurant ... (15ème), 5°/ de Monsieur Seiny

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310299

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

16 du code de procédure civile, être écartées en tant qu'éléments de preuve : - selon contrat en date du 5 novembre 2011, la SCI ALLEGRE IMMO a chargé la société CONDOTTE de la restructuration de la Villa

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00069

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Failure to comply with Ibis commitment will jeopardize the waiver.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101461

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

Y..., fille de Wilner Y... et Angeline Z..., présentée par les époux Bruno X... et Valérie née C... ; AUX MOTIFS QU'« l'enfant B... a fait l'objet d'une adoption simple en Haïti le 25 novembre 2009 à

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civ3

613723ddcd5801467740f317

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

DFT, 25 / de la société DFT, dont le siège est 6, route de Verrière, 92360 Meudon, 26 / de la compagnie Gan, Centre de gestion et d'assistance au réseau d'Amiens, dont le siège est 2, rue Pillet Will

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CC

civ1

61372382cd5801467740aba9

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Willy YO..., demeurant ..., 61 / M. Hubert YU..., demeurant ..., 62 / M. Jean-Marie ZG..., demeurant ..., 63 / Mme Martine YH..., demeurant ..., 64 / M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00549

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

I will now be fully integrated into [...] FZCO organization and as a result my employment relationship with [...] SA should be ended.

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CC

civ3

6137241ecd5801467741285d

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

avenue de Lourdan, 91530 Saint-Chéron, 9 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est 9, rue Hamelin, 75016 Paris, 10 / de la compagnie GAN, dont le siège est 2, rue Pillet Will

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