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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301358

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[W] a donné à bail emphytéotique à la société Arrimon, aux droits de laquelle vient la société Woc Arrimon énergies, deux ensembles immobiliers composés de bâtiments agricoles couverts d'une toiture

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200698

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

[E] [J], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 20-20.882 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Wolters Kluwer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00978

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

MJ Synergie mandataire judiciaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en sa qualité de liquidateur de la société Wolf productions, défenderesses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00041

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

G... et la société WOLTERS KLUWER France s'analysait en un contrat de travail à durée indéterminée avec effet à compter du 1er juin 2010, d'AVOIR condamné la société WOLTERS KLUWER FRANCE à payer à Monsieur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00366

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Vina wok 34, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422960

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me de NERVO et de la société

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b7b

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Colas intitulé " une sérieuse histoire : le wobbler syndrome ", ni les déclarations des témoins qu'il a fait citer et dont les déclarations sont contradictoires au sujet des informations données par les

Source officielle
CC

comm

6137233acd580146774071c7

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

d'un arrêt rendu le 3 février 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1), au profit : 1 / de la société Auerswald Wolf, dont le siège est ..., 2 / de la société Diace , dont

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civ1

613722dbcd580146774025ee

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

, dont le siège est Alpenstrasse 12, 63040 Zug (Suisse), 2°/ de la société Esmerian Inc, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Wolfers Trading Zug AG, défenderesses à la cassation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00234

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

La société Wolters Kluwer France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02609

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

, agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Outils Wolf, 3°/ M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300893

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Noo Wok, et l'avis de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00551

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

conditionne le prononcé d'une telle peine, ainsi que cela résulte des textes de loi de l'Etat requérant qui prévoient une réclusion à perpétuité si ce montant est égal ou supérieur à 5 milliards de wons

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comm

613724c7cd580146774184ec

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

françaises Outils Wolf et Elmar X...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100583

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

l'opposant à la société Alpega, société anonyme, dont le siège est [...] ), défenderesse à la cassation.

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CC

civ2

613723ebcd5801467740fe75

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

Wollner avait déclaré "j'ai constaté que Y... était maladivement jalouse de son mari, à ma connaissance sans raison réelle.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00721

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-12.498 contre l'arrêt rendu le 1er février 2022 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

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comm

6137226bcd580146773fccb6

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Wolf (société Krupp) a conçu la tour de diffusion, réalisé sa partie supérieure, assuré la supervision de son montage et de sa mise en service ; que la société SEUM, qui a fabriqué la partie inférieure

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200249

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

, dont le siège est [...] , 4°/ la société Lextenso éditions, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ la société Wolters Kluwer France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300859

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie pétrochimique de Berre, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au commissaire du gouvernement,

Source officielle