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28 résultats pour « Woloch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372341cd580146774076f2

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

le tribunal de grande instance de Paris (juge de l'exécution), au profit : 1 / du Crédit foncier de France, dont le siège est ..., 2 / de l'APEC, dont le siège est ... 16, 3 / de la banque Woolwich

Source officielle
CC

civ1

60794d1c9ba5988459c480ee

Cassation

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15 juin 2004

15 juin 2004

du 6 septembre 1995 portant Code de déontologie médicale, ensemble l'article 243 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour garantir le remboursement de prêts consentis par la banque Woolwich

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200272

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

candidature ne répondrait pas, que s'agissant des diplômes, il ne se conçoit pas qu'il soit exigé à son égard une qualification en kinyarwanda alors que tel n'est pas le cas pour les experts spécialisés en wolof

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200014

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

Le condamner, en conséquence, à verser à Monsieur X... des dommages et intérêts égaux aux échéances du prêt contracté le 6 mars 1997 auprès de la banque WOOLWICH."

Source officielle
CC

comm

61372389cd5801467740b14a

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

au profit : 1 / de la société Française de Transport Gondrand Frères, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Osborn Transports Ltd, dont le siège est Riverside Works North Woolwich

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202241

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

jugement du 27 janvier 2007 condamnant la CNP Assurances à rembourser à Monsieur Roland X... l'ensemble des mensualités qu'il a versé après le 27 mars 2000 au titre du prêt souscrit auprès de la Banque WOOLWICH

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4ba

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

préjudice de la société Sem Serom pour avoir mis à la charge de cette société les honoraires de Jacques Z... dans les opérations destinées à la commune de Baie-Mahault relatives à l'hôtel rural de Wonche

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110056

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

s'est aggravé : lors de la mévente de biens immobiliers en cause en septembre 2004 à un prix inférieur à celui auquel ils avalent été acquis, lors de l'admission de la créance de la BPI, ex banque Woolwich

Source officielle